Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Taxe habitation
Calcul de l'impôt
Bonjour, j'ai loué un appartement de 2018 à 2020,et dans mon contrat de location était inclus dans les charges la taxe d'habitation. J'ai été étonné de recevoir de la part des impôts une taxation pour l'année 2019, alors qu'elle était censée être payée par...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Déclaration impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour, Mon petit frère a fermé sa société de VTC fin 2019 et en 2020 il a travaillé 3 jours, il a perçu 500e. Aujourd'hui les impôts lui ont dit que ces revenus ne peuvent pas être pré-remplie. Ma question est la suivante : Doit-il cocher la case disant...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Frais notariés sur donation
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Nous allons échanger en pleine propriété avec soulte avec ma fille son appartement que je prends, et elle vient dans la maison familiale. Elle est ma seule héritière.J aimerais a cette occasion lui faire une donation a hauteur de 100000 €. Les frais de ...
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Renseignements donation
Calcul de l'impôt
bonjour, notre maman, 94 ans est veuve, elle souhaite faire un don égal de 30000 euros à chacun de ses 5 enfants, svp, quel meilleure procédure, frais, fiscalité donateur et donataire
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Impots
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, J'ai débuté de travailler en fin 2016, je n'ai commencé à payer mes impôts que sur l'année 2018. En gros, je n'ai pas déclaré 2016 ni 2017. le 31 décembre 2019 (dernier jour) j'ai reçu une lettre de recouvrement au titre de mes impots de 2016 non ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Logement
Calcul de l'impôt
bonjour, je suis en instance de divorce et habite provisoirement ou peut-etre pour quelques années (cause covid et plusieurs affectations medicales) suis à la retraite et n'est pas imposable. Comment se passe-t-il pour mon changement de domicile pour moi et pour ma s...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Impôts
Calcul de l'impôt
Bonjour Ma fille à fini ses études en juin 2020 et à trouvé un cdd à partir d'août 2020 Elle a touché seulement 2800 de salaire d'août à décembre Dois je déclarer son salaire sachant que je la rattache et qu'elle n'est pas imposable Merci pour votre répo...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Taxe habitation
Contentieux et contrôle fiscal
Si un locataire n'a pas réglé sa taxe d'habitation, le propriétaire doit-il payer à sa place ?
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Calcul de la plus-value sur vente terrain à bâtir.
Calcul de l'impôt
Bonjour,je suis vendeur d'un ensemble de terrain à bâtir qui se compose de deux parcelles. Parcelle 1 : 6840 m2 ( fusion de deux parcelles 1A et 1B respectivement de 900 m2 et 6006 m2) 66 m2 on disparu suite à division parcellaire. Parcelle 2 : 2875 m2 L'ens...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Part et imposition fonciere
Calcul de l'impôt
Bonjour, en 2020, j'ai établi ma declaration d'impôt pour uniquement des revenus fonciers perçus en France car j'étais expatrié. je suis marie et 1 enfant soit 2,5 parts mes revenus fonciers 6856 euros il est normal de payer les prélèvements sociaux 1179 eur...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









