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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Crds cotisations sociales
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, La CSG est-elle considérée juridiquement comme une cotisation de la sécurité sociale? J'ai perçu une indemnité dont on m' a spécifié qu' elle n'était pas soumise aux cotisations de la sécurité sociale. Je vous remercie pour votre réponse et...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Dégrèvements taxe d’habitation trop versée
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J’ai découvert en novembre 2020 que les impôts me comptait depuis 2014 le box rattaché à mon appartement comme une résidence secondaire alors qu’il fait partie de ma résidence principale. Je devais payer une taxe en novembre et une taxe en décembre...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Exonération impot pvi cession immeuble par sci
Calcul de l'impôt
Bonjour Question relative à l’exonération d'impot sur la plus-value pour les cession de moins de 15000 euros. J'ai une sci dont les parts sont détenues par moi meme à hauteur de 95% et par ma fille majeure (27 ans) pour 5%. La sci va vendre l’immeuble qu'el...
Département : Gironde (33)
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Paiement taxe foncière après succession
Calcul de l'impôt
Bonjour,après un testament j’ai 2/3 de la succession mon frère 1/3. Nous avons une maison(pas encore vendue) en commun, qui va payer la taxe foncière? Et dans quelle proportion s’il vous plaît? Merci pour votre réponse.
Département : Aveyron (12)
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Bonjour, Nous avons acquis en crédit bail un entrepôt. Lors de la levée d'option le bailleur nous a remis un état des déduction de TVA pratiqués. Ce jour nous revendons le bâtiment. Nous devons produire à l'acquéreur l'état des déductions de TVA pratiques. Q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Vendre un appartement a sa maman
Calcul de l'impôt
Bonjour Je souhaiterais vendre un appartement a maman d une valeur de 50 000 euros . Dois je payer des frais ou droits de plus value. Merci de votre réponse.
Département : Pas-de-Calais (62)
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Fiscalite cryptomonaie (dons)
Calcul de l'impôt
Bonjour, dans le domaine de la cryptomonnaie, j ai vu dans un précédent poste que nous ne sommes pas imposable pour une donation non importante . Quel est le montant max d'une donation "non importante" pouvant être considéré comme un cadeau supposons que ...
Département : Paris (75)
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Fiscalité dons cryptomonnaie
Calcul de l'impôt
Bonjour, Suite à quelques investissements chanceux dans les cryptomonnaies je suis détenteur de plus-values importantes sur actifs numériques. Ces sommes me sont inutile, n’ayant ni famille ni héritier je souhaite les donner à des amis (nombreux). J’ai lu que ...
Département : Paris (75)
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Impots sur vente de bien france
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis retraité expatrié depuis 2015 au Portugal. Je souhaite vendre pour 300k€ une maison que j'ai en France depuis 31 ans (prix achat en 1989 80K€) et qui était louée jusqu'en décembre 2020. Quel et le mobtant de l'impot onet de la plus value qu...
Département : Finistère (29)
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Impots sur vente de bien france
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis retraité expatrié depuis 2015 au Portugal. Je souhaite vendre pour 300k€ une maison que j'ai en France depuis 31 ans (prixxachat en 1989 80K€) et qui était louée jusqu'en décembre 2020. Quel et le montant de l'impot et de la plus value que ...
Département : Finistère (29)
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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









