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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Imposition et déduction sur une maison en locatif
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, Nous allons acquérir très prochainement une maison que l'on souhaite mettre en location avec une gestion de celle ci par l'agence immobilière. 1) Que pouvons-nous déduire ? (Micro-foncier) 2) Nous avons des travaux à réaliser peux t'on déduire quel...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Crds cotisations sociales
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, La CSG est-elle considérée juridiquement comme une cotisation de la sécurité sociale? J'ai perçu une indemnité dont on m' a spécifié qu' elle n'était pas soumise aux cotisations de la sécurité sociale. Je vous remercie pour votre réponse et...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Dégrèvements taxe d’habitation trop versée
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour J’ai découvert en novembre 2020 que les impôts me comptait depuis 2014 le box rattaché à mon appartement comme une résidence secondaire alors qu’il fait partie de ma résidence principale. Je devais payer une taxe en novembre et une taxe en décembre...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Exonération impot pvi cession immeuble par sci
Calcul de l'impôt
Bonjour Question relative à l’exonération d'impot sur la plus-value pour les cession de moins de 15000 euros. J'ai une sci dont les parts sont détenues par moi meme à hauteur de 95% et par ma fille majeure (27 ans) pour 5%. La sci va vendre l’immeuble qu'el...
Département : Gironde (33)
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Paiement taxe foncière après succession
Calcul de l'impôt
Bonjour,après un testament j’ai 2/3 de la succession mon frère 1/3. Nous avons une maison(pas encore vendue) en commun, qui va payer la taxe foncière? Et dans quelle proportion s’il vous plaît? Merci pour votre réponse.
Département : Aveyron (12)
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Bonjour, Nous avons acquis en crédit bail un entrepôt. Lors de la levée d'option le bailleur nous a remis un état des déduction de TVA pratiqués. Ce jour nous revendons le bâtiment. Nous devons produire à l'acquéreur l'état des déductions de TVA pratiques. Q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Vendre un appartement a sa maman
Calcul de l'impôt
Bonjour Je souhaiterais vendre un appartement a maman d une valeur de 50 000 euros . Dois je payer des frais ou droits de plus value. Merci de votre réponse.
Département : Pas-de-Calais (62)
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Fiscalite cryptomonaie (dons)
Calcul de l'impôt
Bonjour, dans le domaine de la cryptomonnaie, j ai vu dans un précédent poste que nous ne sommes pas imposable pour une donation non importante . Quel est le montant max d'une donation "non importante" pouvant être considéré comme un cadeau supposons que ...
Département : Paris (75)
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Fiscalité dons cryptomonnaie
Calcul de l'impôt
Bonjour, Suite à quelques investissements chanceux dans les cryptomonnaies je suis détenteur de plus-values importantes sur actifs numériques. Ces sommes me sont inutile, n’ayant ni famille ni héritier je souhaite les donner à des amis (nombreux). J’ai lu que ...
Département : Paris (75)
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Impots sur vente de bien france
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis retraité expatrié depuis 2015 au Portugal. Je souhaite vendre pour 300k€ une maison que j'ai en France depuis 31 ans (prix achat en 1989 80K€) et qui était louée jusqu'en décembre 2020. Quel et le mobtant de l'impot onet de la plus value qu...
Département : Finistère (29)
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude









