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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Dégrèvements taxe d’habitation trop versée
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour J’ai découvert en novembre 2020 que les impôts me comptait depuis 2014 le box rattaché à mon appartement comme une résidence secondaire alors qu’il fait partie de ma résidence principale. Je devais payer une taxe en novembre et une taxe en décembre...

Par Elsouille
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/07/2021
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Bonjour Question relative à l’exonération d'impot sur la plus-value pour les cession de moins de 15000 euros. J'ai une sci dont les parts sont détenues par moi meme à hauteur de 95% et par ma fille majeure (27 ans) pour 5%. La sci va vendre l’immeuble qu'el...

Par Nicolas
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/07/2021
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Bonjour,après un testament j’ai 2/3 de la succession mon frère 1/3. Nous avons une maison(pas encore vendue) en commun, qui va payer la taxe foncière? Et dans quelle proportion s’il vous plaît? Merci pour votre réponse.

Par Alain
Département : Aveyron (12)
Question posée le 02/07/2021
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Bonjour, Nous avons acquis en crédit bail un entrepôt. Lors de la levée d'option le bailleur nous a remis un état des déduction de TVA pratiqués. Ce jour nous revendons le bâtiment. Nous devons produire à l'acquéreur l'état des déductions de TVA pratiques. Q...

Par Noé06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/06/2021
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Bonjour Je souhaiterais vendre un appartement a maman d une valeur de 50 000 euros . Dois je payer des frais ou droits de plus value. Merci de votre réponse.

Par Olivier.goetzmann@gmail.c
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/06/2021
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Bonjour, dans le domaine de la cryptomonnaie, j ai vu dans un précédent poste que nous ne sommes pas imposable pour une donation non importante . Quel est le montant max d'une donation "non importante" pouvant être considéré comme un cadeau supposons que ...

Par Anisse9
Département : Paris (75)
Question posée le 02/06/2021
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Bonjour, Suite à quelques investissements chanceux dans les cryptomonnaies je suis détenteur de plus-values importantes sur actifs numériques. Ces sommes me sont inutile, n’ayant ni famille ni héritier je souhaite les donner à des amis (nombreux). J’ai lu que ...

Par Cryptoembara
Département : Paris (75)
Question posée le 20/05/2021
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Bonjour, Je suis retraité expatrié depuis 2015 au Portugal. Je souhaite vendre pour 300k€ une maison que j'ai en France depuis 31 ans (prix achat en 1989 80K€) et qui était louée jusqu'en décembre 2020. Quel et le mobtant de l'impot onet de la plus value qu...

Par Christiangrn
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/05/2021
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Bonjour, Je suis retraité expatrié depuis 2015 au Portugal. Je souhaite vendre pour 300k€ une maison que j'ai en France depuis 31 ans (prixxachat en 1989 80K€) et qui était louée jusqu'en décembre 2020. Quel et le montant de l'impot et de la plus value que ...

Par Christiangrn
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/05/2021
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Plus value immobiliere
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, j’ai acheté un bien en 2019 87.000€, apres avoir effectué moi meme des travaux et avoir mis en vente le bien j’ai une offre s’elevant a 152.000, soit yne plus value de 65.000€. N’ayant jamais été proprietaire de ma residence principal (le bien ...

Par Ogya
Département : Nord (59)
Question posée le 17/05/2021
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