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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Bonjour, je possède une maison achetée en 2017 et qui est louée depuis 2018 dans le 91 et j'habite dans un logement de fonction dans le 92 depuis 2014. Je souhaiterais vendre ce bien car je pars vivre à l'étranger. Est-ce que je vais payer la totalité de l'impôt ...

Par Ninicelia
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/09/2021
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Donation venant de l'étranger pour un étranger résidant en france
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je vis en France avec ma compagne qui est Chinoise (Elle réside en France depuis 5 ans et est étudiante). Je voulais savoir si sa tante (Chinoise résidant en Chine) lui fait une donation d'argent pour un futur achat immobilier sur son compte (compte françai...

Par Feinch
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/09/2021
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Fiscalité rvto
Calcul de l'impôt

Bonjour, Ma question concerne la fiscalité des RVTO. Les RVTO sont soumis à un taux de prélèvements sociaux de 9,70 % (CSG-CRDS) et 7,50 % (PREL SOLI). Soit 17,20 % de la base imposable (PFU?). Peut-on, au même titre que les RCM, opter pour l’imposition au ba...

Par Ga
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 12/09/2021
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Impôts et délai restitution
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai fait une rectification aux impôts. Dans leur mail du 30 août, j'ai été informer que ma demande a eu une admission totale avec restitution d'impôts. Ma question est sous quel délai puis je espérer recevoir le virement ? Merci par avance. Audrey

Par Audrey38
Département : Isère (38)
Question posée le 03/09/2021
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Calcul de plus-value
Calcul de l'impôt

Au décès de ma mère en 2014, mon père, mes 2 soeurs et moi avons hérité d'une maison (mon père pour les 5/8, la fratrie les 3/8 restant) estimée à 90000€. Mon pere est décédé cette année et cette maison a été réestimée 110000€ pour la succession. Im...

Par Cécile
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 31/08/2021
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Droit de succesion
Calcul de l'impôt

Bonsoir,SVP pouvez me dire si en WALLONIE les donnateurs HANDICAPES ont une reduction sur les frais de succesion ??J aimerait laissez ,plus ou moins 70.000 euros a une soeur ( je suis handicape et touche une allocation) et aimerit savoir si ma soeur aurait une reduction...

Par Mm
Département : Lot (46)
Question posée le 12/08/2021
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Declaration de gains de casino en ligne
Contentieux et contrôle fiscal

j'aimerais savoir comment déclarer ses revenues de casinos en ligne. ayant des revenues régulier, je suis considérer comme joueur professionnel je suppose, je voudrais savoir dans la déclaration de revenues annuels, ou se trouvais l’endroit pour une déclaration e...

Par Iapolo
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/07/2021
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Usufruit
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, J'ai acheté un appartement avec mes filles. Je leur ai fait une donation pour qu'elles acquièrent la nue propriété et j'ai acheté l'usufruit. Puis je bénéficier du dispositif pinel pour une location éventuelle ? Merci de votre réponse Cordialement

Par Yann
Département : (97)
Question posée le 15/07/2021
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Imposition et déduction sur une maison en locatif
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, Nous allons acquérir très prochainement une maison que l'on souhaite mettre en location avec une gestion de celle ci par l'agence immobilière. 1) Que pouvons-nous déduire ? (Micro-foncier) 2) Nous avons des travaux à réaliser peux t'on déduire quel...

Par Krequena
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/07/2021
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Crds cotisations sociales
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, La CSG est-elle considérée juridiquement comme une cotisation de la sécurité sociale? J'ai perçu une indemnité dont on m' a spécifié qu' elle n'était pas soumise aux cotisations de la sécurité sociale. Je vous remercie pour votre réponse et...

Par Dany5763
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 08/07/2021
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