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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Fiscalité
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis une personne handicapée de 83 ans. Je suis marié 2 enfants. Si je verse 60.000 € sur mon contrat d’Assurance Vie ouvert déjà depuis 1999 , mes héritiers paieraient ils des droits sur cette somme et quel serait le montant. Si c’est imposab...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Revenus luxembourgeois à déclarer en france
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je suis française, et je viens de signer un contrat de travail luxembourgeois, j'avais une adresse en France au 1er janvier 2021. Je vais semble-t-il bénéficier du statut de coopérant au Luxembourg et mon employeur m'a dit que je serai exonérée d'impôt...
Département : Ain (1)
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Impôt plus-value immobilier
Calcul de l'impôt
Bonjour, je possède une maison achetée en 2017 et qui est louée depuis 2018 dans le 91 et j'habite dans un logement de fonction dans le 92 depuis 2014. Je souhaiterais vendre ce bien car je pars vivre à l'étranger. Est-ce que je vais payer la totalité de l'impôt ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Donation venant de l'étranger pour un étranger résidant en france
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, je vis en France avec ma compagne qui est Chinoise (Elle réside en France depuis 5 ans et est étudiante). Je voulais savoir si sa tante (Chinoise résidant en Chine) lui fait une donation d'argent pour un futur achat immobilier sur son compte (compte françai...
Département : Gironde (33)
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Fiscalité rvto
Calcul de l'impôt
Bonjour, Ma question concerne la fiscalité des RVTO. Les RVTO sont soumis à un taux de prélèvements sociaux de 9,70 % (CSG-CRDS) et 7,50 % (PREL SOLI). Soit 17,20 % de la base imposable (PFU?). Peut-on, au même titre que les RCM, opter pour l’imposition au ba...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Impôts et délai restitution
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai fait une rectification aux impôts. Dans leur mail du 30 août, j'ai été informer que ma demande a eu une admission totale avec restitution d'impôts. Ma question est sous quel délai puis je espérer recevoir le virement ? Merci par avance. Audrey
Département : Isère (38)
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Calcul de plus-value
Calcul de l'impôt
Au décès de ma mère en 2014, mon père, mes 2 soeurs et moi avons hérité d'une maison (mon père pour les 5/8, la fratrie les 3/8 restant) estimée à 90000€. Mon pere est décédé cette année et cette maison a été réestimée 110000€ pour la succession. Im...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Droit de succesion
Calcul de l'impôt
Bonsoir,SVP pouvez me dire si en WALLONIE les donnateurs HANDICAPES ont une reduction sur les frais de succesion ??J aimerait laissez ,plus ou moins 70.000 euros a une soeur ( je suis handicape et touche une allocation) et aimerit savoir si ma soeur aurait une reduction...
Département : Lot (46)
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Declaration de gains de casino en ligne
Contentieux et contrôle fiscal
j'aimerais savoir comment déclarer ses revenues de casinos en ligne. ayant des revenues régulier, je suis considérer comme joueur professionnel je suppose, je voudrais savoir dans la déclaration de revenues annuels, ou se trouvais l’endroit pour une déclaration e...
Département : Vienne (86)
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Usufruit
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec mes filles. Je leur ai fait une donation pour qu'elles acquièrent la nue propriété et j'ai acheté l'usufruit. Puis je bénéficier du dispositif pinel pour une location éventuelle ? Merci de votre réponse Cordialement
Département : (97)
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