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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Violences conjugales
Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte déposée et ni certificat médical mes le procureur a décider de poursuivre. Que risque til merci pour vos reponse
Département : Bas-Rhin (67)
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Recours lors d'un achat
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, j'ai acheté un Citroên Picasso le 23 mars 2016 chez un professionnel,modèle HDI de 01/2005 avec 179000km au compteur et carnet d'entretient. Au moment de l'achat le vendeur ma confirmé verbalement que la courroie de distribution avait été changé sans p...
Département : Nord (59)
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Remboursement avance dentaires
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Voilà depuis octobre 2015 je vais faire des soins dentaires a un centre dentaire à Paris st lazarre et suite à un devis j'ai 6 couronnes à poser et 2 implants. Jai déjà régler presque 3000 euros et les soins ont toujours pas avancé. Un dentiste chez eux...
Département : Yvelines (78)
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Curatelle simple et avertir la curatelle du problème ?
Escroqueries - abus de confiance
La période noire de ma vie septembre octobre 2015, en état d'alcoolisation et sous anti-dépresseurs, j'ai dérobé un carnet de chèque et utilisé 5 chèques à l'encontre d'une personne. Celle-ci a déposé plainte et enquête a été effectuée, j'étais alors hos...
Département : Savoie (73)
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Bonjour maître,mon mari viens de m annoncer qu il regardais des sites pornographiques depuis 2 ans. Il à une double nationalité, française et turque. Nous devons partir cette été en Turquie, or, il à entendu aux informations turc que regarder des sites était pas...
Département : Creuse (23)
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Jai toucher un véhicule volé et la police a relevé mes emprintes mes je nai rien a voire avec ce vole
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Antidate
Procédure
Bonjour, En vérité cette question peu paraître étrange mais je voulais savoir si je risque quelque chose de grave en demandant à faire antidater mon inscription à une agence de cours pas correspondance. j'ai payé mes cours mais j'ai effectué l'inscription plus...
Département : Hérault (34)
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Menace d'un medecin
Procédure
Bonjour mon père est actuellement hospitalisé a l hôpital et celui ci veut rentrer a son domicile. Le médecin de l hôpital veut le faire aller en maison de retraite. Pour ma part je suis le désir de mon père et voudrait un essai a domicile avec les aides qu'il a ...
Département : Finistère (29)
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la société immobilière veut faire des photos de mon appartement avec mes biens a t on le droit de refuser les photos étant donne que cette appartement est loue vide
Département : Aisne (2)
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J'ai été insulté sur le net
Violences sur personnes
Bonjour,une personne que je connais à écrit sur moi un article mensonger et insultant sans préciser mon nom mais je me reconnais car cette personne y décrit des situations vécues. Que dois je faire et que risque cette personne ?
Département : (20)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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