Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Besoin de réponse
Violences conjugales
Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte déposée et ni certificat médical mes le procureur a décider de poursuivre. Que risque til merci pour vos reponse
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Recours lors d'un achat
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, j'ai acheté un Citroên Picasso le 23 mars 2016 chez un professionnel,modèle HDI de 01/2005 avec 179000km au compteur et carnet d'entretient. Au moment de l'achat le vendeur ma confirmé verbalement que la courroie de distribution avait été changé sans p...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Remboursement avance dentaires
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Voilà depuis octobre 2015 je vais faire des soins dentaires a un centre dentaire à Paris st lazarre et suite à un devis j'ai 6 couronnes à poser et 2 implants. Jai déjà régler presque 3000 euros et les soins ont toujours pas avancé. Un dentiste chez eux...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Curatelle simple et avertir la curatelle du problème ?
Escroqueries - abus de confiance
La période noire de ma vie septembre octobre 2015, en état d'alcoolisation et sous anti-dépresseurs, j'ai dérobé un carnet de chèque et utilisé 5 chèques à l'encontre d'une personne. Celle-ci a déposé plainte et enquête a été effectuée, j'étais alors hos...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Bonjour maître,mon mari viens de m annoncer qu il regardais des sites pornographiques depuis 2 ans. Il à une double nationalité, française et turque. Nous devons partir cette été en Turquie, or, il à entendu aux informations turc que regarder des sites était pas...
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (0)
Jai toucher un véhicule volé et la police a relevé mes emprintes mes je nai rien a voire avec ce vole
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Antidate
Procédure
Bonjour, En vérité cette question peu paraître étrange mais je voulais savoir si je risque quelque chose de grave en demandant à faire antidater mon inscription à une agence de cours pas correspondance. j'ai payé mes cours mais j'ai effectué l'inscription plus...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Menace d'un medecin
Procédure
Bonjour mon père est actuellement hospitalisé a l hôpital et celui ci veut rentrer a son domicile. Le médecin de l hôpital veut le faire aller en maison de retraite. Pour ma part je suis le désir de mon père et voudrait un essai a domicile avec les aides qu'il a ...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
la société immobilière veut faire des photos de mon appartement avec mes biens a t on le droit de refuser les photos étant donne que cette appartement est loue vide
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
J'ai été insulté sur le net
Violences sur personnes
Bonjour,une personne que je connais à écrit sur moi un article mensonger et insultant sans préciser mon nom mais je me reconnais car cette personne y décrit des situations vécues. Que dois je faire et que risque cette personne ?
Département : (20)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









