Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Recours lors d'un achat
Escroqueries - abus de confiance

bonjour, j'ai acheté un Citroên Picasso le 23 mars 2016 chez un professionnel,modèle HDI de 01/2005 avec 179000km au compteur et carnet d'entretient. Au moment de l'achat le vendeur ma confirmé verbalement que la courroie de distribution avait été changé sans p...

Par Olivier
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2016
Voir les réponses (0)

Remboursement avance dentaires
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour Voilà depuis octobre 2015 je vais faire des soins dentaires a un centre dentaire à Paris st lazarre et suite à un devis j'ai 6 couronnes à poser et 2 implants. Jai déjà régler presque 3000 euros et les soins ont toujours pas avancé. Un dentiste chez eux...

Par Nadia
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/05/2016
Voir les réponses (1)

La période noire de ma vie septembre octobre 2015, en état d'alcoolisation et sous anti-dépresseurs, j'ai dérobé un carnet de chèque et utilisé 5 chèques à l'encontre d'une personne. Celle-ci a déposé plainte et enquête a été effectuée, j'étais alors hos...

Par Canelle
Département : Savoie (73)
Question posée le 09/05/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour maître,mon mari viens de m annoncer qu il regardais des sites pornographiques depuis 2 ans. Il à une double nationalité, française et turque. Nous devons partir cette été en Turquie, or, il à entendu aux informations turc que regarder des sites était pas...

Par Alouette
Département : Creuse (23)
Question posée le 08/05/2016
Voir les réponses (0)

Jai toucher un véhicule volé et la police a relevé mes emprintes mes je nai rien a voire avec ce vole

Par Tortue
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/05/2016
Voir les réponses (0)

Antidate
Procédure

Bonjour, En vérité cette question peu paraître étrange mais je voulais savoir si je risque quelque chose de grave en demandant à faire antidater mon inscription à une agence de cours pas correspondance. j'ai payé mes cours mais j'ai effectué l'inscription plus...

Par Amandine
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/05/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour mon père est actuellement hospitalisé a l hôpital et celui ci veut rentrer a son domicile. Le médecin de l hôpital veut le faire aller en maison de retraite. Pour ma part je suis le désir de mon père et voudrait un essai a domicile avec les aides qu'il a ...

Par Sylcaramel
Département : Finistère (29)
Question posée le 30/04/2016
Voir les réponses (1)

la société immobilière veut faire des photos de mon appartement avec mes biens a t on le droit de refuser les photos étant donne que cette appartement est loue vide

Par Shumi
Département : Aisne (2)
Question posée le 29/04/2016
Voir les réponses (0)

J'ai été insulté sur le net
Violences sur personnes

Bonjour,une personne que je connais à écrit sur moi un article mensonger et insultant sans préciser mon nom mais je me reconnais car cette personne y décrit des situations vécues. Que dois je faire et que risque cette personne ?

Par Cocovita2b
Département : (20)
Question posée le 28/04/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, ..je renouvelle ma question : trouvez-vous normal que l'on ait pas reçu les conclusions de la partie adverse,(seulement le vendredi pour une plaidoirie le lundi) les juges n'ont pas voulu remettre à plus tard, donc, nous n'avons pas pu nous défendre devan...

Par Pastillette
Département : Vienne (86)
Question posée le 27/04/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK