Questions - réponses : Droit pénal

une personne à qui j'ai refusée les avances se venge en colportant des médisances et calomnies sur moi ! tel que je suis une femme d'argent alors que mes relevés de compte et la tenue de mes cahiers de compte prouvent le contraire ;je ne demande jamais rien à mon ...

bonjour, est-il bien de porter plainte contre un cabinet d'avocat ? l'avocate adverse a déposé ses conclusions le vendredi, la plaidoirie avait lieu le lundi....on a pas pu se défendre , les juges ont déclaré que l'on avait le week end,..on a perdu et idem en ap...

j ai contracter un bail sur terrain nu avec une administration avec possibilité de construction non sceller au sol mais le nouveaux président de l agglo mon (propriétaire) refuse puis je attaquer le bail (depuis 1999)merci pour votre réponse tel 0648782591

Bonjour, Bonsoir Je vous passe les formalités, allons droit au but : Je suis lycéenne en école privée et comme chaque année nous recevons un carnet de tombola à vendre. D'ordinaire, le carnet nous est distribué et nous choisissons de le vendre ou non. Mais ce...

J ai eu un rappel à la loi a cause d une plainte déposée par mon employeur .il a déposé une nouvelle plainte car j ai réglé des sinistres à mon intention au lieu des clients .qu est ce que je risque ? Je suis sous curatelle et un fils de 5 ans .j ai peur qu on M...

Je me suis fais incendié ce matin par le proviseur du collège qui se trouver à l'entrée du collége et surveillait les entrées, parce que je prenais une photo du collège au moment de la rentrée des classes. Il m' a interdit de prendre des photos. Je suis le pare...

Quel est l'origine de la légitime défense ? Sa création ?

j'ai étais accusé d'un vol que je n'ais pas commise dans un commerce devant tous les clients et sans aucune discrétion.A ma demande la gérante n'a pas appelée la police.Pensez-vous qu'il s'agisse d'une atteinte à l'honneur et à la considération.Que puis-je fair...

Bonjour es ce possible de denoncé un directeur d un collége privée qui ne me donne pas de rendez vous depuis le mois de novembre 2015?

bonjour je voudrais savoir si la 1ere civ,10 avril 2013 N 11.19.530 concernant les insultes sur facebook fait office de jurisprudence en 2016 me permettant suite a des insultes que j'ai fait sur fb de ne recevoir qu'une amende de 38 euros merci de me repondre