Questions - réponses : Droit pénal

je viens d'acheter un chiot, sur le contrat de vente de l'éleveur, il est certifié qu'elle est LOF mais refuse de me donner le papier tant que la dernière mensualité du paiement ne soit faite. Je me suis donc renseigné à la société canine qui m'a dit que la mer...

une personne à qui j'ai refusée les avances se venge en colportant des médisances et calomnies sur moi ! tel que je suis une femme d'argent alors que mes relevés de compte et la tenue de mes cahiers de compte prouvent le contraire ;je ne demande jamais rien à mon ...

bonjour, est-il bien de porter plainte contre un cabinet d'avocat ? l'avocate adverse a déposé ses conclusions le vendredi, la plaidoirie avait lieu le lundi....on a pas pu se défendre , les juges ont déclaré que l'on avait le week end,..on a perdu et idem en ap...

j ai contracter un bail sur terrain nu avec une administration avec possibilité de construction non sceller au sol mais le nouveaux président de l agglo mon (propriétaire) refuse puis je attaquer le bail (depuis 1999)merci pour votre réponse tel 0648782591

Bonjour, Bonsoir Je vous passe les formalités, allons droit au but : Je suis lycéenne en école privée et comme chaque année nous recevons un carnet de tombola à vendre. D'ordinaire, le carnet nous est distribué et nous choisissons de le vendre ou non. Mais ce...

J ai eu un rappel à la loi a cause d une plainte déposée par mon employeur .il a déposé une nouvelle plainte car j ai réglé des sinistres à mon intention au lieu des clients .qu est ce que je risque ? Je suis sous curatelle et un fils de 5 ans .j ai peur qu on M...

Je me suis fais incendié ce matin par le proviseur du collège qui se trouver à l'entrée du collége et surveillait les entrées, parce que je prenais une photo du collège au moment de la rentrée des classes. Il m' a interdit de prendre des photos. Je suis le pare...

Quel est l'origine de la légitime défense ? Sa création ?

j'ai étais accusé d'un vol que je n'ais pas commise dans un commerce devant tous les clients et sans aucune discrétion.A ma demande la gérante n'a pas appelée la police.Pensez-vous qu'il s'agisse d'une atteinte à l'honneur et à la considération.Que puis-je fair...

Bonjour es ce possible de denoncé un directeur d un collége privée qui ne me donne pas de rendez vous depuis le mois de novembre 2015?