Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pb de dentitions suite agression physique
Violences sur personnes
Bonjour, Suite à une agression physique, au cours de laquelle je me suis pris un coup sur la bouche, j'ai 2 dents qui ont bouchées A part la douleur, mes dents ne sont plus alignées, j'ai du mal a reposer ma mâchoire et même pour manger, cela va m'être probl...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (2)
Pret d'argent sans reconnaissance de dette
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j'ai prêter de l'argent a un homme sans lui faire signer une reconnaissance de dette. Celui-ci c'est engager par texto (j'ai conserver tous les textos) a me rembourser a une condition que je fasse ce qu'il veut, quand il veut et dans la tenu qu'il veut. Je lui...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Majorité sexuelle?
Procédure
Bonjour, Je suis majeur et une mineure (16 ans) me fait des avances. Je risque quelque chose si je cède? Avec mes remerciements, F
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Sortie en conditionnelle
Procédure
Nous sommes résidents espagnol,propriétaire de notre maison depuis 8 ans, retraités, notre fils est incarcéré à Nantes 44000 pouvons nous demander une conditionnelle, avec contrat de travail et hébergement, en Espagne, il lui reste 16 mois pour terminer sa pei...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
Porter plainte contre mensonges, trahison
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour.J'ai hébergé une amie pendant presque 2 mois car elle disait ne plus supporter ses parents.Quand elle a du partir, elle a été vers mon ex, qui m'aimait encore, et a dit du mal de moi,des mensonges, pour qu'il cède, ainsi que des menaces par jalousie, et des...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Location frauduleuse
Procédure
Bonjour, Je vous contacte en temps que voisin et référent d"une communauté voisins vigilants. Mon voisin possède une maison, acheté apparemment en liquide, il a en novembre 2015 tué sa fille, sa mère et tentative sur son fils. Il avait une maitresse, celle-ci Ã...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Dans quel cas le mandat de dépôt peut être prolongé?
Vols et cambriolages
Bonsoir mon fiancé est actuellement en détention provisoire pour cambriolage, l'enquête se poursuit ceci dit il n'y a aucune preuve de sa culpabilité. Il est en mandat de dépôt et j'aimerai savoir si son mandat de dépôt peut être prolongé au terme des 4 mois?...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Citer des réseaux sociaux dans un livre
Procédure
Bonjour, j’écris un livre sur l'apprentissage du dessin et je souhaite faire un chapitre sur les réseaux sociaux donc citer des sites comme flickr, facebook, youtube etc... Je souhaite faire des captures d'écran de mes comptes personnels pour ne pas avoir de droi...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Pouvez vous m'aidez?
Violences sur personnes
Bonjour . J'ai subi le 31 décembre 2015 une agression à l'arme blanche par un individu que je connaît bien . Nous avions bu quelques vers ensemble jusqu'à ce que je trébuche sur lui . Il c'est énervé m'a insulté. Je suis sortit me calmer dehors ( nous fêtions l...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Droit à l'image facebook
Procédure
Bonjour, j'ai été pris en photo à mon insu dans un lieu public, lors d'une mission de secours, par un des responsables de l'association dont je fais parti. Sur cette photo, on me voit de dos, debout et une partie de mon anatomie apparaît. Je juge cette photo trÃ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris









