Questions - réponses : Droit pénal

bonjour je voudrais savoir si la 1ere civ,10 avril 2013 N 11.19.530 concernant les insultes sur facebook fait office de jurisprudence en 2016 me permettant suite a des insultes que j'ai fait sur fb de ne recevoir qu'une amende de 38 euros merci de me repondre

je suis proprietaire de mon habitation principale mon ex conjoint avec lequel je suis separee depuis sept 2014 a laisse beaucoup d affaires personelless et professionnelle a mon domicile il est perturbe sur le plan psychiatrique mais pas diagnostique....j ai une fille...

J'ai reçu un courrier désobligent et calomnieux de la part des HLM. M'accusant de lors de plusieurs visites, mon appartement dégage une odeur nauséabonde. Suite à ce dernier, je suis allée voir une voisine que je soupçonnais (à tort). Alors j'ai remis une lettre...

bonjour maitre je suis en instance de divorce depuis 2 ans comme cela se passe mal cela passe au tribunal je voudrais savoir si c'est le meme juge qui a traite mon affaire jusqu'ici qui va plaider au tribunal merci

Bonjour, Je vais essaie de être plus explicite : En 2009 j'ai été condamne a une paine de prison ferme de 2 ans;(pour escroquerie) En 2011 j'ai ete condamné a une paine de prison ferme de 3ans et 6moins; pour des faite de escroquerie que j ai les comis en 200...

Voila,mon facteur se trompe régulièrement,il me dépose régulièrement du courrier qui n'est pas à moi,après l'avoir prevenu plusieurs fois,il a recommis une erreur de courrier une quatrième fois !! excéder,j'ai pris l'initiative d'écrire un courrier à une quar...

Bonjour Mon fils agé à l'époque de 12 ans aurait demandé à son coussin agé de 9 ans de mettre dans sa bouche son zizi et vice versa . Que risque Mon fils si mon beau frere porte plainte , ou directement au tribunal. Mon fils est suivi pyschologiquement car il l...

Bonjour Nous avons deposé plainte suite à un vol de notre bagage pendant nos vacances. Nous avons aussitot porté plainte au commissariat pour vol (sac arraché alors que nous marchions). Les policiers ne parlant que espagol, le rapport a été fait en espagnol et no...

une société estonienne qui m'a recruté a demandé un "Background Check" sur mes 5 dernières années pour obtenir une habilitation de sûreté aérienne. Cette procédure, d'une durée de 45 jours, est lancée par les services de police estonienne, auprès de quel or...

J'ai été condamné pour une escroquerie a des dommages et interets de 11 000€ un arrangement a l'amiable avec la société à été convenu par un contrat ecris par les soins du gerant je lui verse donc tous les mois 300€ sur son compte bancaire directement cepen...