Questions - réponses : Droit pénal

Peu on invoquer un vice de procedure sir la convocation en justice avec une faute de frappe sur le prenom ? Cordialement

j'ai encaisser un chèque pour un ami puis la banque ma autoriser a retirer l'argent. mas maintenant la banque me dit que le chèque est revenu impayer et je doit le rembourser. il y t'il un recours possible car je ne peux rembourser le montant du chèque et ma banque ...

Bonsoir, Mon frère est accusé de vol avec violence en bande organisée. Il est actuellement en détention provisoire. Il reconnaît les coups qu' il a porté à la victime mais pas le vol. Le co-auteur, celui qui a porté les coups avec arme ne reconnaît rien. Selon ...

Bonjour, Je suis convoquer à la gendarmerie le 26/07/2016 j'ai l'intention de leurs dire la vérité sur un chèque que j'ai voler et encaisser ,je voudrais savoir si je peux être mise en garde à vue, et qu'elle sont les risques que je peux avoirs? Cordialement.

Bonjour, Nous sommes victime d'une personne mythomane qui appelle la police pour dire : " qu'elle voit des lumieres la nuit dans notre maison que des fois la lumiere reste allumée toute la nuit et qu'il y a une grand mere qui est mourante car tombée dans l'escalie...

Bonjour, Je me suis rendue à la piscine hier en fin d'après midi et suite à ma séance de natation je me suis aperçue que mon casier avait été fracturé (la serrure avait carrément été enlevée). Mon téléphone portable (IPhone 6s) à été volé. j'ai imm...

J'ai été agressée et mon agresseur a eu 1 an de prison ferme dont 4 mois avec sursis. Je ne comprends par pourquoi il n'ai toujours pas sous bracelet électronique ?? Ensuite j'ai appris qu'il s'user fait arreter dernièrement pour conduite sans permis excès de vite...

Bonjour, et par avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter. J'ai lu aujourd'hui un article de 2013 d'un hebdo national d'extrême droite à la réputation sulfureuse, un article signé par un nom ressemblant beaucoup au mien. Seul le prénom change, Gauthie...

Bonjour. Je suis décoratrice événementielle et ai réalisé un décor de mariage pour des clients. Au démontage du décor j'ai constaté de nombreux vols de matériel. J'ai un chèque de caution mais les clients ont déclaré le vol de ce chèque. La caution ne figu...

bonjour j'aimerai savoir combien de temps se passe t'il entre un jugement et un appel? je suis passer au jugement avec mon patron en 2014 et suite a sa il a fait appel et depuis toujours rien?? en plus j'attend ce resultat pour finir ma procedure au prud'homme !! m...