Questions - réponses : Droit pénal

j ai eu une accrochage de la route avec ma moto contre une voiture la personne veux qu on change le constat amiable déjà fait et deja envoyer a mon assureur ai je droit de le faire merci de me repondre

Bonjour je me suis fait agresse par la police sur mon lieu de travail en temps que médiateur est ce que mon employeur la mairie d'aulnay-sous-bois aurait du porter plainte merci par avance

Peu on invoquer un vice de procedure sir la convocation en justice avec une faute de frappe sur le prenom ? Cordialement

j'ai encaisser un chèque pour un ami puis la banque ma autoriser a retirer l'argent. mas maintenant la banque me dit que le chèque est revenu impayer et je doit le rembourser. il y t'il un recours possible car je ne peux rembourser le montant du chèque et ma banque ...

Bonsoir, Mon frère est accusé de vol avec violence en bande organisée. Il est actuellement en détention provisoire. Il reconnaît les coups qu' il a porté à la victime mais pas le vol. Le co-auteur, celui qui a porté les coups avec arme ne reconnaît rien. Selon ...

Bonjour, Je suis convoquer à la gendarmerie le 26/07/2016 j'ai l'intention de leurs dire la vérité sur un chèque que j'ai voler et encaisser ,je voudrais savoir si je peux être mise en garde à vue, et qu'elle sont les risques que je peux avoirs? Cordialement.

Bonjour, Nous sommes victime d'une personne mythomane qui appelle la police pour dire : " qu'elle voit des lumieres la nuit dans notre maison que des fois la lumiere reste allumée toute la nuit et qu'il y a une grand mere qui est mourante car tombée dans l'escalie...

Bonjour, Je me suis rendue à la piscine hier en fin d'après midi et suite à ma séance de natation je me suis aperçue que mon casier avait été fracturé (la serrure avait carrément été enlevée). Mon téléphone portable (IPhone 6s) à été volé. j'ai imm...

J'ai été agressée et mon agresseur a eu 1 an de prison ferme dont 4 mois avec sursis. Je ne comprends par pourquoi il n'ai toujours pas sous bracelet électronique ?? Ensuite j'ai appris qu'il s'user fait arreter dernièrement pour conduite sans permis excès de vite...

Bonjour, et par avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter. J'ai lu aujourd'hui un article de 2013 d'un hebdo national d'extrême droite à la réputation sulfureuse, un article signé par un nom ressemblant beaucoup au mien. Seul le prénom change, Gauthie...