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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Agresse par la police
Violences sur personnes
Bonjour je me suis fait agresse par la police sur mon lieu de travail en temps que médiateur est ce que mon employeur la mairie d'aulnay-sous-bois aurait du porter plainte merci par avance
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Faute de frappe
Procédure
Peu on invoquer un vice de procedure sir la convocation en justice avec une faute de frappe sur le prenom ? Cordialement
Département : Bas-Rhin (67)
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Comment débloquer mon compte en banque?
Escroqueries - abus de confiance
j'ai encaisser un chèque pour un ami puis la banque ma autoriser a retirer l'argent. mas maintenant la banque me dit que le chèque est revenu impayer et je doit le rembourser. il y t'il un recours possible car je ne peux rembourser le montant du chèque et ma banque ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Vol en bande organisé avec arme blanche
Racket (vol avec violence)
Bonsoir, Mon frère est accusé de vol avec violence en bande organisée. Il est actuellement en détention provisoire. Il reconnaît les coups qu' il a porté à la victime mais pas le vol. Le co-auteur, celui qui a porté les coups avec arme ne reconnaît rien. Selon ...
Département : Yvelines (78)
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Convocation à la gendarmerie dois je dire la vérités?
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je suis convoquer à la gendarmerie le 26/07/2016 j'ai l'intention de leurs dire la vérité sur un chèque que j'ai voler et encaisser ,je voudrais savoir si je peux être mise en garde à vue, et qu'elle sont les risques que je peux avoirs? Cordialement.
Département : Maine-et-Loire (49)
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Degradation de bien suite a faux appel aux secours
Dégradation de biens matériels
Bonjour, Nous sommes victime d'une personne mythomane qui appelle la police pour dire : " qu'elle voit des lumieres la nuit dans notre maison que des fois la lumiere reste allumée toute la nuit et qu'il y a une grand mere qui est mourante car tombée dans l'escalie...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Vol dans un casier piscine
Vols et cambriolages
Bonjour, Je me suis rendue à la piscine hier en fin d'après midi et suite à ma séance de natation je me suis aperçue que mon casier avait été fracturé (la serrure avait carrément été enlevée). Mon téléphone portable (IPhone 6s) à été volé. j'ai imm...
Département : Essonne (91)
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Exécution peine
Procédure
J'ai été agressée et mon agresseur a eu 1 an de prison ferme dont 4 mois avec sursis. Je ne comprends par pourquoi il n'ai toujours pas sous bracelet électronique ?? Ensuite j'ai appris qu'il s'user fait arreter dernièrement pour conduite sans permis excès de vite...
Département : Rhône (69)
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Article de journal signé avec mon nom
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, et par avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter. J'ai lu aujourd'hui un article de 2013 d'un hebdo national d'extrême droite à la réputation sulfureuse, un article signé par un nom ressemblant beaucoup au mien. Seul le prénom change, Gauthie...
Département : Paris (75)
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Fausse déclaration de chèque volé
Vols et cambriolages
Bonjour. Je suis décoratrice événementielle et ai réalisé un décor de mariage pour des clients. Au démontage du décor j'ai constaté de nombreux vols de matériel. J'ai un chèque de caution mais les clients ont déclaré le vol de ce chèque. La caution ne figu...
Département : Morbihan (56)
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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

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