Questions - réponses : Droit pénal

J'ai été condamné pour une escroquerie a des dommages et interets de 11 000€ un arrangement a l'amiable avec la société à été convenu par un contrat ecris par les soins du gerant je lui verse donc tous les mois 300€ sur son compte bancaire directement cepen...

Bonjour, Mon petit-ami est convoqué dans les mois qui suivent devant le tribunal de grande instance. Il souhaite demander l'obtention de l'aide juridictionnelle. Cependant j'ai cru comprendre qu'il faut prendre en compte tous les revenus du foyer pour la demande en ...

Bonjour, ma compagne a dut signer une déposition pour "mise en danger de la vie d'autrui" suite à la plainte d'une cliente de la boulangerie ou elle travaille. En effet, suite à un oubli d'une de ces collègues de travail, ma compagne a servit une cliente avec un ...

Bonjour et merci de vos services, J'ai emménager depuis 3 mois dans un lotissement à bailleur social ma voiture se trouve dans le parking sous-terrain dédier aux locataire de l'immeuble donc privé. Ma voiture étant régulièrement vandaliser,je vie un calvaire...

Bonjour, mon conjoint est actuellement incarcéré depuis le 9 juin 2015 pour une peine de 2 ans + révocation du sursis de 18 mois. Ayant ensemble 2 enfants de 22 mois et 9 mois, nous aimerions demander la conditionnelle parentale ou alors la conditionnelle médicale (...

Bonjour Suite à une plainte contre X j'ai était entendu dans le cadre d'une enquête de gendarmerie portant sur la dégradation d'un panneau de signalisation dont je suis innocent. Je reçois aujourd'hui une lettre recommandée de pradourat associés - generali (?...

Bonjour, j'ai escroqué notre mutuelle mais sans savoir que l'opticien faisait des fausses factures pour un montant total 600€ qu'est ce que je risque ? Que me conseilles vous? Je vous remercie avance

bonjour je voudrai savoir si une reconaissance de dette manuscrite es valable pour deposer plainte et me faire rembourser jai preter 15000e a un ami dans le besoin il ma ecrit une reconaissance de dette comme quoi il me rembourserai sous 3 mois et sa fait bientôt deux ...

Bonjour Divorcé depuis 4 ans et papa de 4 enfants,j ai un droit de visite et d hébergement aménager à mon travail. C est a dire les 3 derniers we de chaques mois et la moitié des vacances. Cependant j aimerais savoir si j ai l obligation de prendre mes enfants Ã...

Bonjour, j'avais une question à vous poser. Mon enfant à volé quelques chèques et les a utiliser dans des Supermarchés et il a aussi pris mes coordonnées bancaire pour faire des achats sur internet. J'ai vue sur le code pénal qu'on ne pouvait pas porter plainte c...