Questions - réponses : Droit pénal

bonjour j'aimerai savoir combien de temps se passe t'il entre un jugement et un appel? je suis passer au jugement avec mon patron en 2014 et suite a sa il a fait appel et depuis toujours rien?? en plus j'attend ce resultat pour finir ma procedure au prud'homme !! m...

je suis cationnaire des emprunts etudiant de ma fille je voudrais simplement un avis sur le document que j aie signé si il y a vice de forme ou autres. remerciements.G Deprez

Bonjour Notre fille a été abusée sexuellement, il y a 4 ans à l'âge de 16 ans par plusieurs garçons. Nous avons porté plainte à la gendarmerie contre son gré et elle a dit être consentante. On suivi, tentative de suicide, dépréssion et enfin anoréxie. ...

Bonjour, j'ai 20 d'exercice dans l'informatique. J'ai le statut d'indépendant, je suis en relation avec des SSII qui me présentent en leur nom .Dernièrement on me propose un rdv avec un client qui recherche les compétences que je présente. Je suis accompagné par l...

Ma question est peut être pas sympas mais la voici : Il y a 1 moi je me suis rendu à Paris pour donner mon dossier à une avocate dans sont domaine de compétence droit des contrats après 1 moi elle me dis elle peux pas s'occuper de mon dossier Maintenant si j...

Bonjour, Je voudrais éclaircir un problème. Je suis sous officier de gendarmerie avec un statut d'agent de police judiciaire (APJ). Imaginons que je découvre une plantation de cannabis chez un particulier, lors d'une patrouille, vêtu de mon uniforme. L'articl...

Monsieur une reconnaissance de dette a été certifié chez un notaire cette reconnaissance de dette date de fevrier 2016 est de 33000 euros et la date limite de paiement a été fixé le 30 juin 2016 j'aimerais connaitre la procedure afin de pouvoir enfin me f...

bonjour je vis en couple, nous sommes pacsés. mon ami qui est en pleine depression avec des problemes psy a insulte des vosins et meme battu avec un. depuis il est suivi par un psy et a fait un sejour en clinique psy. une plainte a ete deposé. il est convoqué pa...

Bonjour, Dans un article du New York Times du 15 juin 2016, il est expliqué que l'avocat de Maurice E. Zuckermann, poursuivi pour évasion fiscale, a été cité par une Commission d’enquête comme témoin contre son client. En France, une telle situation est-...

Mon ex a porté plainte contre moi pour appels téléphoniques malveillants réitérés. Il est vrai que je lui ai envoyé des SMS et deux emails pour comprendre et qu’il assume ce qu’il avait fait. Je m’explique : un jour il est allé chez son ex pour récupére...