Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour j'ai été condamné à une peine de jours-amende ( 100 jours à 5eur) étant en fin de contrat intérim au moment où la sanction a été prononcée je suis maintenant dans l'incapacité de régler ces jours-amende. Puis-je demandais un rendez-vous au juge d'ap...

Nous avons entamé des procédures judiciaires contre nos voisins depuis février 2016. Malgré nos tentatives amiables( courriers, conciliateurs,)mes enfants et moi subissons des tapages quotiennement et ce, depuis 3 ans certificats medecin et pedo-psychiatre à l'appu...

Alors je voudrais savoir les démarches que je pourrais faire pour une "dettes" non officielles. J'étais en couple et j'ai prêter de l'argent a mon ancien conjoint pour un jeux en ligne,j'ai eu des prélèvements sans autorisation sur mon compte. J'ai eu quelques pe...

Bonjour, Une personne a abusé de ma confiance en me faisant souscrire un prêt à la consommation à mon nom (pour achat d'un ordinateur) sur deux ans, cette personne m'a toujours fait croire qu'elle allait me rembourser. Quels sont mes recours possibles afin d'obteni...

Puis-je peindre quelqu'un (portrait) SANS SON AUTORISATION ? Le portrait peut-il être exposé ou doit-il rester dans le domaine privé ?

bonjour voila mon fils de 19 et en détention provisoire depuis le 18/10/2015 pendant 5 mois nous lui rendons visite et depuis le 14/04/2016 moi et son père nous avons plus le droit de le voir nous avons reçu un courrier du centre pénitencier nous disant qu'a la foui...

Bonjour, je suis actuellement locataire dans une résidence où nous avons une seule place de parking que nous payons, on nous a dit que il y'aurait un parking à côté également. Ma femme et moi possédons 2 voitures (cause travail). Maintenant on nous dit que le par...

Bonjour, j'ai une amie qui se fait harceler par son ex petit-ami, il la battait quand ils étaient en couple, encore aujourd'hui il l'insulte, la pousse, lui donne des coups de pieds quand elle a le dos tourné, lui fait des menaces de mort. Dernièrement il s'est rense...

Bonjour, Peut on nous refuser de déposer une main courante (gendarmerie par ex)suite à des menaces reconnues par la jeune (12 ans)faites à notre fille.Merci pour votre réponse

je viens d'acheter un chiot, sur le contrat de vente de l'éleveur, il est certifié qu'elle est LOF mais refuse de me donner le papier tant que la dernière mensualité du paiement ne soit faite. Je me suis donc renseigné à la société canine qui m'a dit que la mer...