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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Menaces écrite a un mineur sur un réseau sociaux
Violences sur personnes
bonjour je m'apelle Théo j'ai 16ans. Mon probléme est que sur le résau social Facebook , sur un statut portant a la corrida , je me suis pris un peu la tête avec un homme , il a commencer a critiquer mon physique et a ce moment la je lui ai dit "retourne faire tes m...
Département : Gard (30)
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Bonjour j'ai été condamné à une peine de jours-amende ( 100 jours à 5eur) étant en fin de contrat intérim au moment où la sanction a été prononcée je suis maintenant dans l'incapacité de régler ces jours-amende. Puis-je demandais un rendez-vous au juge d'ap...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Nous avons entamé des procédures judiciaires contre nos voisins depuis février 2016. Malgré nos tentatives amiables( courriers, conciliateurs,)mes enfants et moi subissons des tapages quotiennement et ce, depuis 3 ans certificats medecin et pedo-psychiatre à l'appu...
Département : Rhône (69)
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Demarches pour refus de remboursement d'un pret d'argent personnelle
Escroqueries - abus de confiance
Alors je voudrais savoir les démarches que je pourrais faire pour une "dettes" non officielles. J'étais en couple et j'ai prêter de l'argent a mon ancien conjoint pour un jeux en ligne,j'ai eu des prélèvements sans autorisation sur mon compte. J'ai eu quelques pe...
Département : Haute-Garonne (31)
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Abus de confiance pour souscription d'un prêt
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Une personne a abusé de ma confiance en me faisant souscrire un prêt à la consommation à mon nom (pour achat d'un ordinateur) sur deux ans, cette personne m'a toujours fait croire qu'elle allait me rembourser. Quels sont mes recours possibles afin d'obteni...
Département : Oise (60)
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Puis-je peindre quelqu'un (portrait) SANS SON AUTORISATION ? Le portrait peut-il être exposé ou doit-il rester dans le domaine privé ?
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Lettre au magistrat
Procédure
bonjour voila mon fils de 19 et en détention provisoire depuis le 18/10/2015 pendant 5 mois nous lui rendons visite et depuis le 14/04/2016 moi et son père nous avons plus le droit de le voir nous avons reçu un courrier du centre pénitencier nous disant qu'a la foui...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Stationnement
Procédure
Bonjour, je suis actuellement locataire dans une résidence où nous avons une seule place de parking que nous payons, on nous a dit que il y'aurait un parking à côté également. Ma femme et moi possédons 2 voitures (cause travail). Maintenant on nous dit que le par...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Mesure d'éloignement ?
Violences sur personnes
Bonjour, j'ai une amie qui se fait harceler par son ex petit-ami, il la battait quand ils étaient en couple, encore aujourd'hui il l'insulte, la pousse, lui donne des coups de pieds quand elle a le dos tourné, lui fait des menaces de mort. Dernièrement il s'est rense...
Département : Paris (75)
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Main courante
Procédure
Bonjour, Peut on nous refuser de déposer une main courante (gendarmerie par ex)suite à des menaces reconnues par la jeune (12 ans)faites à notre fille.Merci pour votre réponse
Département : Haute-Savoie (74)
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