Questions - réponses : Droit pénal

Peut-on faire du naturisme dans son jardin? Si oui, dans quelles conditions et quelles sont les lois en vigueur en belgique? Où peut-on trouver les textes de loi et la jurisprudence? Merci

J'héberge une personne a titre gratuit . Sans bail sans contrat . Est ce que j'ai le droit de la mettre dehors ? Cette personne a reçu du courrier chez moi et je lui ai fait une attestation d'hébergement pour du travaille . quelle sont mes droit svp . Cordiale...

Je suis convoquée au tribunal demain car je dois 6000€ pour escroquerie et abus de confiance je ne peux rembourser qu'a partir de juin 2016 est ce que je peux aller en prison car je ne peux rien donner en mai?

BONJOUR, J'ai une reconnaissance de dette avec vente d'immeuble enregistrée aux impôts. Il y a eu un procès contre cette société que j'ai gagné . Aujourd'hui cette société est en liquidation judiciaire. Comment récupérer le bien Merci pour votre réponse ...

Bonjour Je suis confus entre une procédure au tribunal d'instance ou bien au tribunal de grande instance pour une affaire de dénonciation calomnieuse. Quel tribunal je dois choisir, cela dépend de la durée de la procédure et le montant des dommages et intérÃ...

Nous sommes une entreprise qui fabrique des constructions en bois et nous avons vendu à une mairie un abri de jardin. Celle-ci ne paie pas sa facture d'environ 3000,00 €, malgré toutes les relances que nous avons faites. Etant donné qu'il ne s'agit pas d'un marchÃ...

Bonjour Je suis confus entre une procédure au tribunal d'instance ou bien au tribunal de grande instance pour une affaire de dénonciation calomnieuse. Quel tribunal je dois choisir, cela dépend de la durée de la procédure et le montant des dommages et intérêt...

J'ai prêter un chèque de caution à mon frère pour une réparation de sa voiture. Il n'a jamais payer la somme au garage. Ce dernier a encaisser le chèque. Et mon frère ne veut pas me rembourser que faire ?

Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte déposée et ni certificat médical mes le procureur a décider de poursuivre. Que risque til merci pour vos reponse

bonjour, j'ai acheté un Citroên Picasso le 23 mars 2016 chez un professionnel,modèle HDI de 01/2005 avec 179000km au compteur et carnet d'entretient. Au moment de l'achat le vendeur ma confirmé verbalement que la courroie de distribution avait été changé sans p...