Questions - réponses : Droit pénal

27 août 2014, plainte enregistrée par la Doyenne des Juges de Douai (59), l'AJ totale m'est accordée. Septembre 2014, dépaysement ordonné par le vice-procureur à Paris, domicile du principal adversaire. 26 juin 2016 plainte enregistrée par le Doyen des Juges de...

Bonjour, moi et mon compagnon avons étaient arrêtés en voiture après un refus d'obtempéré de sa part. Il l'ont arrêter l'ont menacé de je cite " lui en mettre une " et l'ont insulté. J'aimerai savoir si il est possible de faire remonter cette information. De pl...

Bonjour J'ai émis un chèque de garantie pour la propriétaire de mon père il ne devait pas être encaissé sauf si le FSL été refusé. Le FSL a été accepté mais la propriétaire à quand même encaissé le chèque je lui est dit avant de lencaisser qu'il n'y a...

Bonjour, Voici les faits : vendredi 30/09 j'ai pris le métro avec un ticket tarif réduit car je bénéficie d'un tarif particulier dû à ma situation familiale. Je me suis fait contrôler par un agent et lui ai présenté ma carte. Cependant je n'avais pas fait...

Bonjour, J'ai commis des fais de dégradation en étant mineur et je suis jugé comme majeur et en sachant que je suis passé devant le tribunal correctionnel en étant majeur et j'ai eut 1 ans de sursis et 2 ans de mis a l'épreuve. Je passe le 7 novembre prochain...

Je passe au tribunal le 3/10 pour conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool supérieur à 0,80 il y a 2 ans. Je suppose qu'il vont me retirer le permis B pour une durée déterminée. Je passe mon permis C fin octobre et voulais savoir si il vont pouvoir me valider le ...

Bonjour, Les locaux de notre association sont dans l'université. Entre 20h20 et 8h20, nous avons été volé de 900 euros, dans une enveloppe cachée sous des livres, dans une armoire, et la porte du local fermée à clé. Elle était déjà fermée hier soir, donc pa...

J'ai suivi une formation en naturopathie dans une école privée non affiliée à la FENAHMAN. Les cours étaient farcis de fautes d'orthographe et d'incohérences. J'ai été jusqu'au bout du cursus en tentant de faire l'impasse sur ces lacunes. Au moment de l'examen -...

Bonsoir, ma question concerne le droit des médecins sur les patients. un médecin à pratiquer une échographie endovaginale sur ma personne alors que j'avais dix ans et sans consultation des parents. Cet examen n'apparait aucunement dans le dossier médical. Par aille...

Nous mettons en place un dépliant avec de la pub d'annonceurs, des commerçants et des artisants, j'aimerais savoir si nous avons le droit de les afficher gratuitement avec ou sans leur accord?