Questions - réponses : Droit pénal

Quelle est la qualification pénale (NATINF) à retenir lorsque des débiteurs interfèrent sous forme de menaces écrites auprès d'un huissier de justice chargé de procéder à une saisie attribution validée par le juge de l'exécution ?

Je prépare mon mariage en septembre 2017. Une amie de la famille, nous prête une salle qui dans son domaine gratuitement (cette salle ne sert pas généralement au réception donc pas de contrat) Cette dame est très fatiguée. Si au plus grand malheur, elle a un acc...

Bonjour, je suis originaire du nord et je viens de me faire muté à bordeaux pour des raisons professionnelles. Me retrouvant seul, je fais un début de dépression, du coup j'ai demandé à mon cousin de descendre à mes frais le temps que ma conjointe me rejoigne. ...

ais-je le droit d'écouter de la musique sur ma terrasse ? j'habite dans une cour ou sont répartis 7 logements dont 4 en rez de chaussée

j ai rencontre debut 2015 UN HOMME sur un site de rencontre nous avons sympathises pendat quelques mois au telephone un jour i l part au maroc pour livrer des voitures pour son travail dix jours apres il m appelle et me demande de receptionner un cheque de son assuranc...

Bonjour , Suite a diverses conversations , me suis laissé entendre que les sociétés de trading n'ont pas le droit de faire du démarchage téléphonique ... Y a t'il effectivement une loi dans les pratiques de ces sociétés ??? Cordialement .

Bonjour, Je suis face à un cas qui pourrait s'avérer être de l'abus de biens sociaux, mais je n'en suis pas certain. Le PDG d'une certaine boîte X a engagé un nègre pour rédiger l'un de ses livres. Il l'a payé avec les fonds de la société et lui a demand...

Bonjour, suite à une séparation inattendue et sans explications, j'ai essayé à plusieurs reprises de contacter mon ex ainsi que ses amis, via les réseaux sociaux (twitter, instgram) dans le but d'avoir une explication à son agissement. Je n'ai eu aucune réponse d...

Bonjour Je souhaite savoir si les assureurs disposent d'un fichier véhicules volés, indépendant de celui de la police? Je viens de verifier un vehicule auprès des services de police et celui ci est déclaré "non-volé". Dois je faire la meme demarche aupres d...

Bonjour j'aimerais savoir si plusieurs mineurs mis en examen pour tentative d'homicide sont placés sous contrôle judiciaire jusqu'au proces. L'un de ces accusés devient majeur avant la date du procès doit se refaire auditioner vue qu'il est devenue majeur . Merci...