Questions - réponses : Droit pénal

l obligation génerale protection juridique accomplis en execution du contrat de travail arret 18 octobre 2006 subordination juridique s applique t elle au salarié pour se faire rembourser ses frais engagés en tant que partie civile par son employeur dans le cas d un ...

je cherche à savoir quelle la durée légale d'un dossier médical (archivage) et d'un dossier médico social dans un établissement médico social type ime, mas etc? merci

bonjour une amie qui est pompier a rompu avec son copain ce dernier c'est suicidé suite a sa elle a était mise au courant des différentes tentatives avant que cet homme le fasse risque t'elle quelque chose de ne pas avoir agis elle a peur pour sa carriere de pompiers

Bonjour je me suis portée partie civile en nom de ma société pour escroquerie j'ai reçu ce jour une ordonnance de fixation de consignation j'ai compris que cela servait de réserve si ma plainte était abusive cependant j'aimerais connaitre les délais pour rÃ...

bonjours,en 2001, j ai etait condanné a 8 mois de prison avec sursis avec 3 ans de mise à l epreuve. j aimerais savoir si cette condannation est toujours inscrite sur un des trois casiers judiciaire..merçi

bonjour , j'aimerai m'informer concernant une situation à laquelle je suis confrontée: mon ex-conjoint ( petit ami) de nationalité finlandaise et vivant en finlande ne veut pas me restituer une certaine somme que j'ai versée (caution , loyers,assurancehabitation e...

3 ans que j’ai rompu avec mon ex qui ne Le supporte pas J’ai refait ma vie et me suis marier mais elle continue.L’année passé envoi de sms ivre, à 4h du matin, ou elle insulte ma femme. Aujourd’hui, ma mère lui envoi un sms lui demandant de laisser notre fa...

Un syndic de copropriété a établi une fausse facture contre la copropriété, qu'il a ensuite payé à son assistante en utilisant le compte bancaire de la copropriete. Cette facture ne comporte pas de numéro, pas de TVA, pas de justification. Quelles sont les san...

Bonjour, Je ne le fais pas sur l'idée de la personne mais, ma petite amie il y a peu m'a expliquée quelle c'était faite plusieurs fois violés et harcelés par un groupe de garçon de son collège en 4eme. Elle se faisait violer à la piscine et c'est aussi faite ...

Bonjour j ai voulus effectués un retrait dans une banque qui n etais pas la mienne est au moment de vouloir composé le code je me suis appercu que cette carte etais celle de mon fils vue que nous avons la même carte de banque Cette carte à etais avalé est je me sui...