Questions - réponses : Droit pénal

Chef d'entreprise d'une TPE,une salariée embauchée depuis 10 mois veux partir et me demande une rupture conventionnelle dont jai eu le tord de refuser. Aujourd'hui après convocation a la gendarmerie….me retrouve accusé harcelement sexuel.Une convocation en justice...

Bonjour je suis fonctionnaire de police Officier de Police judiciaire dans un service qui met a exécution les jugements j ai une question ou les magistrats ne repondent pas tous pareil, j aimerai connaitre votre position a ce sujet l article 716-5 du code de procedu...

Je suis victime d'une arnaque, les escrocs ont viré un cheque volé sur mon compte, et mon menacé pour leurs renvoyer la sommes et maintenant je me vois acuité d'un déficite de 1700e car le titulaire du cheque a fais opposition. Que doit je faire pour etre dédommag...

Bonjour, j’ai regardé un documentaire sur la vente d’Alstom a Général Electrics, cela m’a posé quelques questions sur d’autres entreprises... Certaines grandes entreprises sont surveillées par des contrôleurs américains dans des affaires de corruption qui...

Bonjour, Je me suis inscrit à une formation de 3 mois - 400h qui coût 3 800€. Lors de ces 3 mois, j’ai eu un premier professeur avec qui tout ce passait bien il respectait le programme et les horaires. Pour le reste de ma formation, j’ai eu un autre professeur...

e m’excuse si le titre de ma question est choquant et si mes formulations sont maladroites. Il y a quelques années (2014), j’ai appris la raison du suicide de ma mère survenu en 2003. Elle avait subi (date inconnus) un viol de la part de son père. S’en sui...

Bonjour, Ma sœur a porté plainte contre le père de son fils de 4 ans pour violence (plus d'un mois D'ITT suite à une blessure à la main). Cela fait un mois que le père garde l'enfant avec lui et ne donne plus de nouvelles. Il a même déménagé récemment. Le j...

REGLEMENT SCI : abris jardin interdits, ceux existants tolérés jusqu'à cession des parts. Litige actuel : suite changement mobil ( non cession de parts!) veulent démolition des abris installés depuis 20 ans !!! Echange courriers, entretien verbal avec président SC...

Bonjour, J'ai une amie que je nommerais Marie qui se trouve dans une situation délicate. Le père de son amie que je nommerais Julie lui a demandé à Marie de se faire passer pour sa fille pour un entretien d'embauche téléphonique dans une école de commerce de ...

l obligation génerale protection juridique accomplis en execution du contrat de travail arret 18 octobre 2006 subordination juridique s applique t elle au salarié pour se faire rembourser ses frais engagés en tant que partie civile par son employeur dans le cas d un ...