Questions - réponses : Droit pénal

bonjour , mes chiens de chasse ont attaqué et tué 2 poules et un canard , qu'es ce que les propriétaires sont en droits de me demander et quel est leur responsabilité sachant que les animaux étaient en liberté dans la nature. merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour, est ce que qu'un jugement subjectif de la beauté d'une personne est puni par la loi? exemple: si je trouve une personne moche, je lui écris , est ce puni?

Bonjour, J'ai emmené pendant plusieurs semaines en covoiturage une personne sur son lieu de travail (sans passer via un site officiel). J'attends toujours le règlement des (plus de) 80€ de frais de covoiturage. Comme preuve, j'ai juste des témoignages d'autres c...

commandé 5g herbe cbd (cannabis réduit en thc)en suisse... bloqué en douane. Est ce que je risque quelque chose si je décide de ne pas accepter ce colis?

J'aimerais avoir votre avis concernant une plainte que je voudrais faire pour escroquerie au jugement pour tromper le juge ou pour dénonciation calomnieuse contre mon ex amie. En 2012 celle-ci a ajouter des plaintes contre X pour détérioration de véhicule qu'el...

Un creps ( centre sportif pour mineurs en situation de détection pour le haut niveau: pôle espoir appelé avant sport études ) a cette semaine accueilli des prisonniers . Dans ce creps se trouvent des mineurs allant de 11 ans à 18 ans ( collège lycée ) , pour cert...

Bonjours une ancienne amie à moi a eu incident avec un videur de boîte de nuit, j’ai étais témoin. Étant encore mineur a cette période-ci je ne pensais pas que faire un témoignage pourrait me bloquer, même dans ma vie professionnelle. Après avoir étais manip...

Je vous contact car je me suis fait arnaque part Duvrait Carlos en demandant un prêt particulier je voudrais me renseigner quels démarches je dois faire pour récupérer mon argent Cordialement

Mon ex-mari a imité ma signature pour s'approprier les 50 %de parts de notre navire professionnel. Ma plainte a été retenu par le procureur de la république (Je détiens une preuve irréfutable de son acte), le procès aura lieu le 18 mars 2018. La valeur financi...

bonjour Maître J'ai reçu une assignation en référé hier pour le mardi 30 octobre,nous sommes propriétaires d'un mobil home et nous payons mensuellement l'emplacement mais cette année nous avons eu de gros soucis financier et nous n'avons pas pu payer ; actuellem...