Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Suite a 4 courrier en lettre suivis plus une lettre remise en mains propre pour obtenir mon dossier d'instruction le magistrat refuse de me le procurer. Je n'avais pas d'abocat a l'époque du rappel a la loi. A l'interieur du dossier ilo y a pas mal d'incohÃ...

Bonjour ds un malheureux concours de circonstances ma fille s'est retrouvée une fois au volant d'une voiture non assurée, elle l ignorait!....elle est responsable d'un accident avec 3 blessés. J e sais que le fonds de garantie va intervenir mais svp contre qui va t i...

Bonjour, Je fais appel à la communauté pour une question simple sur le papier mais dont je ne trouve la réponse nulle part sur le net et les forums. Peut-on se faire représenter par un parent pour une composition pénale ? (suite à délit d'alcoolémie au v...

Bonjour, J’habite en maison individuelle à Sucy en Brie, mon voisin avec qui je m’entendais parfaitement vient d’installer une pompe à chaleur sur son mur à 1,80m de distance de ma porte-fenêtre et terrasse. Direction du souffle vers ma terrasse et porte-...

Bonjour, J'ai été condamné en 1997 pour des vols (véhicule et autres) , puis en 2001 pour falsification de chèques. Mon B2 est vierge (réhabilitation légale je pense), et sur mon B1 ne figure uniquement la dernière condamnation de 2001 pour les chèques. D...

Bonjour, mon frère (ex gendarme en retraite) ayant seul la procuration à abuser des comptes bancaires de notre père - 85 ans et un Alzheimer reconnu depuis 2013 - depuis sept 2017 que j'ai découvert cela, j'ai enlever la procuration à mon frère, j'ai fait une dema...

bonjour suite a un accident de 1975 ou je me suis fais passer pour le conducteur du vehicule alors que ca n etait pas moi,j avais menti pour aider un ami.j ai des remords du fait qu il y avait eu un mort.puis je revenir sur cette affaire car je me suis laisse condamne...

je suis doctorant en ingenierie hydraulique, a partir de quand pourais-je utiliser le titre de docteur

j'ai été juré dans une Cour d'Assises. Les peines rendues ont été à mon sens très sévères. L'un des accusés qui a clamé son innocence a été lourdement condamné. J'ai été peinée car j'ai plaidé sa cause. La majorité l'a condamné. Je sais que le juré ...

Bonjour, Ma fille de 25 ans à fait l'erreur de contracter un prêt de 18000 € à son nom pour son ex-compagnon qui n'a jamais voulu lui signer une reconnaissance de dette. Il a bien réglé quelques échéances mais a arrêté de payer depuis plusieurs mois. Elle...