Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour , J ai consulté un chirurgien dentiste conventionné C1 le 11/05/18 pour une douleur dentaire sous couronne il me fait une radiologie et me dit qu'il s'agit une fracture dentaire et d'un abcès et qu il fallait une extraction Il me prescris antibiotiques anti...

Bonjour J'ai remarqué que dans ma ville le maire a fait un monument représente tant un œil qui bien sûr sous entends qu'il est franc maçon! Peut on lui interdire cela par dépôt de plainte car avec l'argent des résidents il abuse et fait ce qu'il lui plaît. Qu'...

Bonjour, J'ai vendu une moto 800€ lundi dernier qui fonctionnait très bien. L'acheteur l'a essayé puis l'a acheté. Trois jours plus tard, il me téléphone pour me dire qu'il a effectué une vidange puis qu'après s'être promené, le moteur avait lâché. Il souh...

mon ex concubin m'a pris en photo avec son tél portable à mon insu et sans mon consentement dans la salle d'attente du Tribunal de grande Instance de Mâcon, j'étais convoquée avec mon fils de 15 ans devant le juge aux enfants avec son père, accompagnés de nos av...

Bonjour, victime d'une agression violente en juin(trauma crânien, commotion cérébrale, sutures) je n'ai aucune nouvelle de ma plainte. Etant personnel communal à l'époque le Maire a écrit également. Silence radio de la part du commissariat. Je sais juste que les ...

Bonjour, J'ai été escroquée dans le cadre d'une vente sur un site d'annonces en ligne d'un montant de 900€. J'ai malheureusement réalisé un virement bancaire entre ma banque et la sienne. Je n'ai jamais reçu l'objet de la vente. La banque qui hébergeait le co...

.juste une question je connais une amie qui a voler un portable a une soit disant amie a elle dans un lieu public elle as portée plainte contre X. Mais son copain ce doute que c'est son amie,donc la fille en question lui a rendu en mettant le portable dans la boite au ...

Bonjour Voilà mon fils mineurs de 13 ans a été convoquer pour être entendu au commissariat suite à une bagarre qui avait eu lieu l année dernière devant son collège avec un autre copain et lui même La mère de se dernier a porté plainte contre mon fils (il...

Bonjour, J'ai été condamné à réaliser un stage de prévention aux stupéfiant. J'ai réalisé ce dernier avec l'association qui collabore avec le tribunal. Je voudrais savoir s'il est nécessaire d'effectuer une démarche spécifique afin de faire valider la prÃ...

Bonjour, Mr X a été condamné en 2012 à 2 ans de prison avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve pour violences aggravées. N'ayant pas rempli ses obligations, sont sursis a été révoqué totalement par le JAP en 2014. Il a été inscrit au fichier des pers...