Questions - réponses : Droit pénal

le 7.11 un chauffeur nettoyait goulottes de camion ciment dans fossé . Suis intervenue pour dire que c était interdit S'est énervé Il ma poussée, mon mari arrivant lui dit de me lâcher Le chauffeur(environ 40 ans) l'a menacé de mort . Suis intervenue a...

Bonjour, Mon frère a fait un appel concernant un jugement de la Cour d'Assises. J'ai 2 questions à vous poser. 1- Est-ce que le arguments formulés à la barre par les témoins vont -ils être utilisés une deuxième fois au cours du jugement d'appel ? Ou bien ...

Bonjour j’aimerais rendre visite à mon copain récemment incarcéré quel document et papier dois-je réunir et ou puis-je les envoyer?

Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont acheté une maison. Mon père avait un apport de 40 000 euros et ma mère 20 000 euros. Ils ont acheté la maison par une SPI. Mon père pensait détenir la maison à 50% et 50% pour ma mère mais elle a fait les papier...

Bonjour, J'ai été victime d'une tentative d'escroquerie de la part de mon bailleur en 2014, et j'ai eu gain de cause au tribunal. Le juge a condamné solidairement le couple de bailleur qui fini par divorcé. J'ai engagé un huissier pour mettre à exécution le reco...

J'ai participé a la campagne électorale d'un candidat, avec d'autres, et tout s'est bien passé. Le candidat n'a pas bien pris sa défaite, et parait-il, il eut faire un bouquin. C'est son droit. Mais nous nous posons la questions à plusieurs, peut-il nous citer nom...

a t'on le droit de fouiller dans les poubelles des buralistes ?? la buraliste m'a dit que c'est interdit car ses poubelles sont dans son commerce. en dehors j'aurai le droit . elle m'a menacé de prévenir le vigile de la grande surface.

Bonjour, J'ai contesté dernièrement en ligne (ANTAI) une contravention reçue il y a quelques jours. Je désire annuler ma contestation.Est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? Merci d'avance de votre réponse, Cordialement, Denys Perrin

Bonjour, Dans le cadre d'un exposé sur la juridiction autour des stupéfiants J'aimerai savoir ou sont répertoriés toutes les substances considéré comme stupéfiants. J'aimerai aussi savoir comment cette classification est effectué ainsi que le fonctionnemen...

bonjour, je suis la présidente d'une association, ma vice présidente utilise à des fins personnelles via une entreprise commerciale individuelle, les patients de notre association. Est ce légal ? Si non quels sont les risques pour moi ?