Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Interets legaux et honoraires
Procédure
Bonjour, la convention d'honoraires indique que les honoraires de résultats sont calcules sur les sommes auxquelles l'adversaire sera condamné par la Cour d’Appel ou qui feront l’objet d’une transaction. Est-ce ces sommes incluent les intérêts légaux ? merci
Voir les réponses (0)
T'chat en ligne
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant les t'chats en ligne. Voici la situation, j'ai discuté avec une femme qui avait 14 ans en lettre sur son pseudo et 18 sur son profil. Je me suis donc présenté pensant déjà qu'elle avait 18 ans. Elle ne s'est ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Culture et commerce du cbd
Procédure
Bonjour, je ne sais pas si j'ai choisi la bonne catégorie. je me demande dans quelles mesures il est permis en France de commercialiser des produits à base de CBD. j'entends notamment les fleurs et la résine mais aussi des alcoolatures, de l'huile, la totale. En ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Demandes diverses
Procédure
bonjour.une banque sur internet exige suivant la demande d'une de ses clientes de faire un virement à mon compte qu'avec les pièces suivantes: rib, mon application personnelle avec ma banque et ma carte bancaire et malgré mes demandes refusent tout manquement.est ce ...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Paiement d'une dette
Procédure
Bonjour Le paiement d'une dette de plus de 15 000 euros entre particuliers peut-il se faire par chèque en envoi recommandé avec accusé de réception et signature ? Cela suffit il pour être protégé et faire office de preuve ? Je vous remercie Cdlt
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Possession d une bombe lacrymogene
Procédure
on m arrette et on m as pris ma bombe lacrymogene de plus un des deux policiers ne portait pas de masque est ce normal merci de votre reponse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Refus de règlement de dette
Escroqueries - abus de confiance
bonjour suite a une vente d'un bien en indivision l'acheteur a rédigé une reconnaissance de dette par cette lettre je m'engage a verser10000e en liquide ama sœur lorsque l'indivision aura été signé devant maître x cette lettre me sera rendue et détruite lo...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Après 2 ans de séparation mon ex demande des meubles que je n'ai plus
Vols et cambriolages
Bonjour, Apres 2 ans de séparation mon ex me demande des meubles qui étaient dans mon ancienne maison. Avant d'emménager avec ma nouvelle compagne donc un an après la séparation je lui ai demandé si elle voulait en récupérer elle m'a répondu que la non sauf qu...
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (0)
Aggresion sexuelle
Procédure
Bonjour, Mon fils a été condamné à tort pour agression sexuelle sur mineur de 16 ans. Il a donc fait appel de cette décision. Nous sommes persuadés que le témoin qui avait été cité au procès a menti car il a été auditionné 4 fois. Une fois lors de la pla...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Renouvellement conseil administration
Procédure
Bonjour, Tout d'abord je ne suis pas sûr du bon choix de la catégorie pour poser ma question. Alors je vous prie de m'excuser. Je fais parti d'une association loi 1901 et j'avais prévenu le président mon intention de me présenter à la Présidence. Nous avions con...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris