Questions - réponses : Droit pénal

Après un jugement pénal en ma faveur. J'ai inscrit une hypothèque. Aujourd'hui je peux récupéré cette somme et faire une mainlevée sur le hypothèque judiciaire. Puis je prétendre à des intérêts sur cette somme restant du depuis plus de 9 ans. Si oui quel es...

Bonjour , j ai signer avec une société un bail de location pour un affichage de panneau publicitaire sur le mur de ma maison . Bail signer par les 2 parties pour 3 ans . 2 mois après , le représentant de cette société m envoi un simple courrier dans lequel il se r...

Ma fille de 3ans et demi a été agressé sexuellement par un camarade du mene âge a l ecole. Pendant la sieste, l enseignante sest absentée et a son retour, elle a vu ma fille en pleur, pantalon et culotte baissée. Un garçon de son age tentait de lui introduire une...

Bonjour, mon beau frère veut porter plainte contre moi pour diffamation car dans un mail adressé à sa femme je le traite de menteur, fabulateur, mannipulateur et autres.... ( tout ça selon les dires de sa propre femme qui voulait se séparer de lui). Dans ce mail je...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. Le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€). Cette personne n'a jamais effectué de verse...

Bonjour, le chien d'une dame dans la rue m'a mordu au coude. La propriétaire s'est sauvée avec son chien sans se préoccuper de mon état et de ma blessure. Mon fils qui m'accompagnait est traumatisé. J'ai porté plainte et je souhaiterai savoir si elle peut être po...

Bonjour, depuis quelques temps je paye un serveur VPS ainsi qu'un domaine de site à partir du compte de fournisseur de mon associé. Lui avait le compte, moi je payait. Seulement après un fort désaccord, il a simplement changé le mot de passe de compte et supprimé ...

Je reçois un pv de saisie attribution hier pour une injonction 15/10/2002 éxecutoire le 13/1/2003 de 7396.80 E je touche retraite 846.96 j'aimerais savoir si c'est normal car jai toujours habité la que dois-je faire d'avance merci

Bonjour , J ai consulté un chirurgien dentiste conventionné C1 le 11/05/18 pour une douleur dentaire sous couronne il me fait une radiologie et me dit qu'il s'agit une fracture dentaire et d'un abcès et qu il fallait une extraction Il me prescris antibiotiques anti...

Bonjour J'ai remarqué que dans ma ville le maire a fait un monument représente tant un œil qui bien sûr sous entends qu'il est franc maçon! Peut on lui interdire cela par dépôt de plainte car avec l'argent des résidents il abuse et fait ce qu'il lui plaît. Qu'...