Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Propos à caractère raciste
Procédure
Bonjour Une personne a tenu des propos racistes envers mes enfants de 3 et 4 ans qui sont métisses (devant moi) à 2 reprises + 1 papa (au jardin d'enfants) a entendu cette même dame dire à son fils (environ 7 ans) de ne plus jouer avec les 2 petits noirs. Je vien...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je suis française, vivant à l'étranger. Mon conjoint et moi meme sommes harcelés, sur les réseaux sociaux, par mails, par sms et par messages vocaux par une personne mal intentionnée qui nuit maintenant a notre santé. Nous ne savons plus quoi faire,...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Vol dans hotel
Vols et cambriolages
Bonjour J'ai été victime d'un vol de ma valise dans la bagagerie d'un hotel. Cet hotel dispose d'une camera a l'accueil et c'est le seul moyen de savoir qui a pris la valise.car personne a acces a la video. Comment faire pour avoir acces a son enregistrement ? Merc...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Recouvrement des scellés confisqués
Procédure
Bonjour Victime d'une escroquerie dont les auteurs ont été condamnés à me rembourser les sommes volées, je ne parviens pas à récupérer le montant des scellés confisqués par le tribunal. Mes demandes au procureur général de la cour d'appel restent sans répo...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (1)
J'aimerai lancé une application web permettant d'acheter du temps à des particuliers. Par exemple, je suis un particulier et souhaite poser mon portail mais j'ai besoin d'un coup de main. Du coup je vais sur le site et trouve un personne près de chez moi qui a 2h ...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Recevabilité d’un dépôt de plainte pour vol
Vols et cambriolages
Bonjour , Je suis une jeune artiste et j ai déposé il y a 6 mois des tableaux en exposition dans un restaurant d un membre de la famille de (a ce jour) mon ex petit ami . 5 mois après ma séparation je réitère la demande pour récupérer mes toiles . J’ai env...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Récupérér fusil en gendarmerie
Procédure
Bonjour , Je voudrais savoir comment récupéré les fusils de mon père déposés par ma belle mère à la gendarmerie après son décès il y a deux ans .
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Bonjour, il y’a un moi j’étais contrôlé part un policie suite à ça il m’a laissé une simple carte visite portant nom et prénom et il m’a demander de ce présenter ou commissariat chose que j’ai pas fait après ça il m’a appeler part son téléphone p...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Porter le nom de famille de ma mère
Procédure
Bonjour je voudrais connaître les démarche à effectuer pour porter le nom de famille de ma mère et donc ne plus porter le nom de famille de mon père. D'avance merci
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Refus d''hospitalisation
Violences sur personnes
Bjr. Mon fils tout juste de 20 ans avec des troubles du comportement et diabétique qui a fait 2 hospitalisations en psychiatrie pour des comportements difficiles en période de crise. J'ai eu beaucoup de difficulté à l'hospitalisé en juin 2017 et ce jour il a de nou...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









