Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, je fais l'objet actuellement d'une Ordonnance en première instance me déboutant et me condamnant à verser une somme à des cohéritiers dans le cadre d'un référé (en la forme) pour administration provisoire d'une succession. j'ai eu un litige avec mon a...

Bonjour Une personne a tenu des propos racistes envers mes enfants de 3 et 4 ans qui sont métisses (devant moi) à 2 reprises + 1 papa (au jardin d'enfants) a entendu cette même dame dire à son fils (environ 7 ans) de ne plus jouer avec les 2 petits noirs. Je vien...

Bonjour, Je suis française, vivant à l'étranger. Mon conjoint et moi meme sommes harcelés, sur les réseaux sociaux, par mails, par sms et par messages vocaux par une personne mal intentionnée qui nuit maintenant a notre santé. Nous ne savons plus quoi faire,...

Bonjour J'ai été victime d'un vol de ma valise dans la bagagerie d'un hotel. Cet hotel dispose d'une camera a l'accueil et c'est le seul moyen de savoir qui a pris la valise.car personne a acces a la video. Comment faire pour avoir acces a son enregistrement ? Merc...

Bonjour Victime d'une escroquerie dont les auteurs ont été condamnés à me rembourser les sommes volées, je ne parviens pas à récupérer le montant des scellés confisqués par le tribunal. Mes demandes au procureur général de la cour d'appel restent sans répo...

J'aimerai lancé une application web permettant d'acheter du temps à des particuliers. Par exemple, je suis un particulier et souhaite poser mon portail mais j'ai besoin d'un coup de main. Du coup je vais sur le site et trouve un personne près de chez moi qui a 2h ...

Bonjour , Je suis une jeune artiste et j ai déposé il y a 6 mois des tableaux en exposition dans un restaurant d un membre de la famille de (a ce jour) mon ex petit ami . 5 mois après ma séparation je réitère la demande pour récupérer mes toiles . J’ai env...

Bonjour , Je voudrais savoir comment récupéré les fusils de mon père déposés par ma belle mère à la gendarmerie après son décès il y a deux ans .

Bonjour, il y’a un moi j’étais contrôlé part un policie suite à ça il m’a laissé une simple carte visite portant nom et prénom et il m’a demander de ce présenter ou commissariat chose que j’ai pas fait après ça il m’a appeler part son téléphone p...

Bonjour je voudrais connaître les démarche à effectuer pour porter le nom de famille de ma mère et donc ne plus porter le nom de famille de mon père. D'avance merci