Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Attente jugement et indemisation victime
Vols et cambriolages
Bonjour, Mon fils âgé de 16 ans est impliqué dans le cambriolage d'un tabac ; il ne s'est pas introduit dans l'établissement, mais il a été considéré complice puisqu'il attendait ses deux camarades dans la gare située près de l'établissement. Un juge a ordon...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Embarquer dans un affaire malgré soit
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Ma belle soeur à prêter de l'argent à quelqu'un qu'elle penser être son ami et cet ami lui a fait un chèque en lui disant qu'il la rembourser avec l'aide d'une dame parce qu'il à un problème sur son compte au final il se trouve que le chèque à éta...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (2)
Peut on aller au quebec avec du sursis
Racket (vol avec violence)
Bonjour j ai participer en 2005 à une tentative de vol de voiture avec deux autres personnes qui était armées de Gom cogne, moi non.Nous n avons ni "touché" la victime ni pris la voiture mais une des personnes à tiré en direction de la victime en partant en couran...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Location d'appartement et allocation logement
Escroqueries - abus de confiance
Je partage en location un appartement avec mon conjoint mais souhaite partir. Il menace de me forcer à lui verser les sommes que nous aurions reçu en allocation logement si nous étions resté en concubinage. Sous pression j'ai été contrainte de signer plusieurs chÃ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Arreté en possession de 50g de résine de cannabis
Dégradation de biens matériels
Il y a près d'un an, j'avais alors 17ans, je me suis fait arreter par une voiture de police en détention de 50g de résine de cannabis. J'ai été interrogé en garde à vue mais depuis rien jusqu'à aujourd'hui ou j'ai recu ma convocation au tribunal. Pourriez vou...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Harcèlement et agression verbale sur mineure
Violences sur personnes
Bonjour, ma fille s'est faite "agressée" verbalement à plusieurs reprise, par un parent d’élève,hors de l'école. la première fois on a trop rien dit, la deuxième mon mari est allé voir ce qu'il y avait : ma fille la regarde de travers!! (ou allons nous!) et l...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Harcelement criminel
Procédure
Bonjour je suis régulièrement suivi par l'ex conjoint de mon amie, je recois des lettres recommandés et je sais qu'il possède des photos de ma voitures. Que puis-je fair? et ou en est la loi sur le harcèlement criminel en france?
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Vice caché
Escroqueries - abus de confiance
achat du véhicule 30 mai ,ne l'ai pas essayé et a fait confiance au vendeur j'ai signalé un défault probable de paralélisme ,elle me l'a confirmé et ma soutenue qu'il n'y'avait rien de grave ...hors après l'achat je me suis apperçu qu'il y'avait des souci de fre...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Bonsoir, J'ai aujourd'hui (le 15/06/2012) signé un procès verbal de convocation en vue d'une CRPC. J'ai été impressionné par un comportement empressant de l'agent de police et j'ai signé sans vraiment lire le procès. J'ai reconnu ma culpabilité concernant des...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Reouverture dossier
Escroqueries - abus de confiance
puis je faire rouvrir par le procureur une affaire classée fin 2008, car j'ai de nouveaux éléments :faux usage de faux.,escroquerie.....contre une personne
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









