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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Peut on aller au quebec avec du sursis
Racket (vol avec violence)
Bonjour j ai participer en 2005 à une tentative de vol de voiture avec deux autres personnes qui était armées de Gom cogne, moi non.Nous n avons ni "touché" la victime ni pris la voiture mais une des personnes à tiré en direction de la victime en partant en couran...
Département : Tarn (81)
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Location d'appartement et allocation logement
Escroqueries - abus de confiance
Je partage en location un appartement avec mon conjoint mais souhaite partir. Il menace de me forcer à lui verser les sommes que nous aurions reçu en allocation logement si nous étions resté en concubinage. Sous pression j'ai été contrainte de signer plusieurs chÃ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Arreté en possession de 50g de résine de cannabis
Dégradation de biens matériels
Il y a près d'un an, j'avais alors 17ans, je me suis fait arreter par une voiture de police en détention de 50g de résine de cannabis. J'ai été interrogé en garde à vue mais depuis rien jusqu'à aujourd'hui ou j'ai recu ma convocation au tribunal. Pourriez vou...
Département : Aisne (2)
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Harcèlement et agression verbale sur mineure
Violences sur personnes
Bonjour, ma fille s'est faite "agressée" verbalement à plusieurs reprise, par un parent d’élève,hors de l'école. la première fois on a trop rien dit, la deuxième mon mari est allé voir ce qu'il y avait : ma fille la regarde de travers!! (ou allons nous!) et l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Harcelement criminel
Procédure
Bonjour je suis régulièrement suivi par l'ex conjoint de mon amie, je recois des lettres recommandés et je sais qu'il possède des photos de ma voitures. Que puis-je fair? et ou en est la loi sur le harcèlement criminel en france?
Département : Aube (10)
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Vice caché
Escroqueries - abus de confiance
achat du véhicule 30 mai ,ne l'ai pas essayé et a fait confiance au vendeur j'ai signalé un défault probable de paralélisme ,elle me l'a confirmé et ma soutenue qu'il n'y'avait rien de grave ...hors après l'achat je me suis apperçu qu'il y'avait des souci de fre...
Département : Landes (40)
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Bonsoir, J'ai aujourd'hui (le 15/06/2012) signé un procès verbal de convocation en vue d'une CRPC. J'ai été impressionné par un comportement empressant de l'agent de police et j'ai signé sans vraiment lire le procès. J'ai reconnu ma culpabilité concernant des...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Reouverture dossier
Escroqueries - abus de confiance
puis je faire rouvrir par le procureur une affaire classée fin 2008, car j'ai de nouveaux éléments :faux usage de faux.,escroquerie.....contre une personne
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Chèque non rendu
Procédure
Cher Maitre, Je me permet de vous solliciter , pour éclaircir mon histoire . Il y a un mois malencontreusement , j'ai établi un chèque de 1950 E qui est revenu impayé faute de provision .En effet ma retraite a été versée avec trois jours de retard. Un ami m'a Ã...
Département : Var (83)
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Nuisance sonore rave party
Procédure
que faire contre une rave party les nuisances sonores celle ci sur un terrain prive avec l accord du proprietaire quel le pouvoir du maire ou s arrete la loi
Département : Hautes-Alpes (5)
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu