Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont acheté une maison. Mon père avait un apport de 40 000 euros et ma mère 20 000 euros. Ils ont acheté la maison par une SPI. Mon père pensait détenir la maison à 50% et 50% pour ma mère mais elle a fait les papier...

Bonjour, J'ai été victime d'une tentative d'escroquerie de la part de mon bailleur en 2014, et j'ai eu gain de cause au tribunal. Le juge a condamné solidairement le couple de bailleur qui fini par divorcé. J'ai engagé un huissier pour mettre à exécution le reco...

J'ai participé a la campagne électorale d'un candidat, avec d'autres, et tout s'est bien passé. Le candidat n'a pas bien pris sa défaite, et parait-il, il eut faire un bouquin. C'est son droit. Mais nous nous posons la questions à plusieurs, peut-il nous citer nom...

a t'on le droit de fouiller dans les poubelles des buralistes ?? la buraliste m'a dit que c'est interdit car ses poubelles sont dans son commerce. en dehors j'aurai le droit . elle m'a menacé de prévenir le vigile de la grande surface.

Bonjour, J'ai contesté dernièrement en ligne (ANTAI) une contravention reçue il y a quelques jours. Je désire annuler ma contestation.Est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? Merci d'avance de votre réponse, Cordialement, Denys Perrin

Bonjour, Dans le cadre d'un exposé sur la juridiction autour des stupéfiants J'aimerai savoir ou sont répertoriés toutes les substances considéré comme stupéfiants. J'aimerai aussi savoir comment cette classification est effectué ainsi que le fonctionnemen...

bonjour, je suis la présidente d'une association, ma vice présidente utilise à des fins personnelles via une entreprise commerciale individuelle, les patients de notre association. Est ce légal ? Si non quels sont les risques pour moi ?

bonjour est ce qu un mineur a droit a un avocat commis d office au tribunal merci d avance

Une plainte a été déposée pour diffamation contre mon livre... depuis le 28 Juin Je devais passer le 17 septembre mais le plaignant recule la date au delà du 28 septembre ce qui le met en dehors du délais de prescription de 3 lois... est-ce une raison pour annuler...

J'ai accepter d'être caution solidaire pour mon fils en envoyant juste un email.J'ai rien reçut ni signé et je connais même pas le nom de son colocataire.Que vais-je risquer si mon fils ne paye pas son loyer ????