Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, la voiture de mon meilleur ami à été volé alors qu'elle n'était pas encore assuré. La personne l'ayant volé à commis des délits avec et à été interpellé, la gendarmerie l'a appelé pour venir la récupérer sauf qu'une fois sur place les gendarmes ...

Bonjour, Ma femme est sorti du tribunal judiciaire hier; elle a une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, il informé qu'elle ne peu pas continuer d’exercer son activité professionnelle. Pour le moment le procès n'a pas eu lieu, c'est une magistr...

Nous venons de gagner un procès pour l'ensemble d'une résidence (suite à des malfaçons), le délibéré du jugement a eu lieu en juin 2019, il est non suspensif. La société de gros œuvre condamnée ne verse pas la somme due bien qu'elle y soit obligée (cela fait...

Bonsoir J ai pris, une barrette valeur 3,99 euros en Espagne dans un magasin. Je les rendue j ai voulu payer mais le vigil ne m a pas laissé le choix. Des policiers sont arrivés m'ont pris la pièce d identité adresse téléphone et m ont fait signer un papier pou...

Ma soeur a était filmer et insulter à son insu dans un transport en commun quand elle rentrer chez elle (elle est mineur et à 11 ans) et ça a était mis sur un réseau social par une camarade de classe (la personne qui la filmer et insulter) et j'ai demander a cette...

Bonsoir mon conjoint et passer au tribunal le 26septembee 2018 il a eu 6 mois de surci et 24 mois de mise a l'épreuve il sais rendue a tout ce rdv au SPIP apar depuis le 29 avril 2019 il ne c'est plus rendue au SPIP j'ai reçu des lettre du tribunal qui me disse qu'il ...

Bonjour, Le patron d'un restaurant me dit que l'une de ses employée m’insulte et me menace mais refuse de m'en dire plus. Elle a pris le dessus sur son patron et lui laisse faire. Il a peur qu'elle l'envoie aux Prud'hommes car il ne lui paye pas toutes ces heures....

Bonjour, Actuellement en formation en droit pénal j’ai un litige qui m’oppose avec mes formateurs et collègues. Dans le cadre d’un thème ou un homme de 19 est en relation avec une fille de 14 ans et a une relation sexuelle (avec pénétration ) avec elle. J...

Depuis plusieurs mois, l’alarme extérieure du magasin Intermarché sonne de manière intempestive la nuit (3mn max donc impossible de le faire constater par la police). En revanche j’ai filmé la scène à plusieurs reprises, j’ai donc des preuves vidéos datées...

le 7.11 un chauffeur nettoyait goulottes de camion ciment dans fossé . Suis intervenue pour dire que c était interdit S'est énervé Il ma poussée, mon mari arrivant lui dit de me lâcher Le chauffeur(environ 40 ans) l'a menacé de mort . Suis intervenue a...