Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Un jugement de divorce a été rendu le 01/04/2014 (copie reçue par l'avocate le 11/04/2014). Nous sommes aujourd'hui le 13/05/2014 et après 6 semaines je n'ai toujours aucune nouvelle de l'huissier qui n'a encore pas reçu l'original afin d'établir la sig...

bonjour, en 2012 j ai preter 1000 euros par cheque a mon ex petit ami. pas de reconnaissance de dette. il ne veut pas me les rendre quel recours ai je? MERCI

Bonjour, j'ai eu un retrait de permis en 2002 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique mon taux d'alcoolémie était de 0.76g par litre de sang. Mon permis m'a été suspendu durant 2 mois et 14 jours j'ai également payé une amande,j'ai depuis tout mes points...

Bonjour, Aujourd'hui ma mère est venue au secours d'un homme qui a été prit à partie par plusieurs personnes, celui-ci a reçut plusieurs coup et s'est évanoui. Le gendarme ayant prit contact avec ma mère a stipulé que la femme du dit monsieur ne pouvait témo...

bonjour j'aurai voulu savoir ce que l'on encoure pour avoir dit que l'on est majeur alors que l'on ne l'ai pas,sur un site,pour avoir une carte de fidélité merci d'avance

Bonjour, Le père d'un enfant a porté plainte contre mon fils de 17 ans pour vol de portable. Mon fils dit qu'il l'a eu juste le temps de passer un appel puis il le lui a rendu. Ils n'ont remis ni facture ni IMEI. J'ai accepter d'indemniser en remboursant le portable ...

Maître, Il s'agit d'une question en rapport avec l'exécution provisoire. Lorsqu'un condamné en correctionnelle interjette appel sur l'intégralité d'un jugement (pénal et civil), ce qui déclenche au passage un appel incident du Parquet, est-ce que le jugemen...

Bonjour, Dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, je souhaite savoir s'il m'est autorisé de proposer à des touristes de déguster du vin (alcool) sur la voie publique en visitant à bord d'un véhicule!(avec chauffeur sobre). Merci d'avance. Cordialem...

Bonjour, Suite à un dépôt de plainte d'une personne X à mon encontre, suis-je obligé de me rendre à la police ou à la gendarmerie lorsque celle-ci me le demande par téléphone? peut-elle exercer une pression (menace de venir directement vous chercher)? cause...

Bonjour, Depuis le mois de février je sous loue le salon d'un appartement sur Paris. Il n'y a pas eu de bail officiel juste un contrat oral. Lorsque j'y habitais il y avait trois personnes, mais l'une d'entre elle est partie le 15 avril. J'avais convenu que je partai...