Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je m'excuse d'avance mais je n'ai pas trouvé la bonne catégorie pour ma question. Elle concerne le Droit à l'image. Je suis allée à un concert, j'ai été prise en photo . Une de ces photos apparaît en première page d'un magasin hebdomadaire nation...

Bonjour, j'ai gagné en appel dans un procès qui m'oppose à mon employeur. Néanmoins, cet employeur c'est pourvu en cassation. Je dois donc prendre un avocat spécialiste. Dois-je révoquer officiellement, par lettre en AR, mon avocat actuel (non habilité à plaider...

Ma cousine vient de me reveler qu elle avait subit des attouchements sexuel d un proche de la famille il y une quinzaine d année, elle avait alors entre 5 et 9 ans. quel démarche peut elle entamer aujourd hui, afin que cela ne reste pas impunit? Nous pensions d abord ...

Je suis convoquée au tribunal correctionnel en tant que témoin dans le cadre d'une citation directe, par la personne ayant effectué cette citation.. Ais-je l'obligation de m'y rendre ?

bonjour absence de notre avocat a l'audience car n'a pas été prévenu par le tribunal et soit disant le juge n'avais pas vue dans notre dossier que l'on avais un avocat , et donc nos enfants ont été placer suite a des mensonges de l' ancienne école de notre fils e...

Bonjour, J'ai pris une contravention ratp pour non présentation du titre de transport cependant sur la contravention la date indiquant quand ma carte d’identité me fut délivré est fausse et mon adresse actuel ne figure pas sur la contravention. Ai-je un quelconq...

Bonjour, une connaissance avait déjà été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte d'effraction ou des personnes auraient laisser sur place des papiers de marchandise (gateau...).Celles-ci ont été dérobé dans la voiture de ma connaissance (non fermé à c...

Bonjour Une société de crédit peut elle faire intervenir un huissier chez un particulier, sans décision d'un tribunal ???

Bonjour peu on arreter les prelevement dun organisme de credit qquand lentreprise ou jai acheter un canaper est en liquidation judiciare car je lai acheter en 4 fois il reste un prelevement merci pour votre aide

Mon ex est tunisien il a falsifié des documents administratifs demandés par la préfecture afin d'obtenir un titre de séjour étudiant et france, nous avons un fils il essaie donc d'obtenir ses papiers en se servant de lui. Est-il expulsante du territoire français Ã...