Questions - réponses : Droit pénal

Je suis partie civile dans une affaire en cours d'instruction. Mon avocat a demandé la copie du dossier, il semble que la greffière l'aurait envoyé en lettre simple avec un support CD. L'envoi daterait de la semaine dernière, le courrier n'est pas arrivé à ce...

Bonjour, Je viens vers vous suite à une citation à témoin concernant un procès qui se déroulera les 18, 19 et 20 juin sur Toulouse. Pour ma part, je suis convoqué à 9h le 20 juin et dois donc me déplacer depuis Bordeaux. Pouvez-vous m’indiquer quels sont m...

Bonjour, Je m'excuse d'avance mais je n'ai pas trouvé la bonne catégorie pour ma question. Elle concerne le Droit à l'image. Je suis allée à un concert, j'ai été prise en photo . Une de ces photos apparaît en première page d'un magasin hebdomadaire nation...

Bonjour, j'ai gagné en appel dans un procès qui m'oppose à mon employeur. Néanmoins, cet employeur c'est pourvu en cassation. Je dois donc prendre un avocat spécialiste. Dois-je révoquer officiellement, par lettre en AR, mon avocat actuel (non habilité à plaider...

Ma cousine vient de me reveler qu elle avait subit des attouchements sexuel d un proche de la famille il y une quinzaine d année, elle avait alors entre 5 et 9 ans. quel démarche peut elle entamer aujourd hui, afin que cela ne reste pas impunit? Nous pensions d abord ...

Je suis convoquée au tribunal correctionnel en tant que témoin dans le cadre d'une citation directe, par la personne ayant effectué cette citation.. Ais-je l'obligation de m'y rendre ?

bonjour absence de notre avocat a l'audience car n'a pas été prévenu par le tribunal et soit disant le juge n'avais pas vue dans notre dossier que l'on avais un avocat , et donc nos enfants ont été placer suite a des mensonges de l' ancienne école de notre fils e...

Bonjour, J'ai pris une contravention ratp pour non présentation du titre de transport cependant sur la contravention la date indiquant quand ma carte d’identité me fut délivré est fausse et mon adresse actuel ne figure pas sur la contravention. Ai-je un quelconq...

Bonjour, une connaissance avait déjà été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte d'effraction ou des personnes auraient laisser sur place des papiers de marchandise (gateau...).Celles-ci ont été dérobé dans la voiture de ma connaissance (non fermé à c...

Bonjour Une société de crédit peut elle faire intervenir un huissier chez un particulier, sans décision d'un tribunal ???