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Bonjour,
J'ai porté plainte en mars dernier, contre mon employeur au conseil des prud'hommes pour harcèlement moral, l'audience est prévu à octobre 2014. Puis-je entamé maintenait une autre procédure en pénale pour le même motif c.-à-d. harcèlement moral.
Merci
Question posée le 12/07/2012
Par Anatole france
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Le harcèlement moral est une question qui, au pénal, ne se traite pas à la légère.
Contrairement à la règle de "la répartition de la charge de la preuve" entre la victime supposée et le harceleur présumé devant le conseil des prud'hommes, la charge de la preuve au pénal pèse sur la seule victime, avec le risque pour celle-ci d'être poursuivie pour "dénonciation calomnieuse" (qui est un délit : jusqu'à 45000 € d'amende et cinq ans d'emprisonnement, plus cher que le harcèlement moral : 15 000 € et un an d'emprisonnement) si vous choisissez la voie la plus rapide de la "citation directe" (quelques semaines), laquelle victime risque de se voir demander de surcroît des dommages et intérêts par celui qu'elle aurait dénoncé de façon téméraire. C'est "l'arroseur arrosé".
En d'autres termes, devant le tribunal correctionnel l'assistance d'un avocat n'est pas plus obligatoire que devant le conseil des prud'hommes, mais elle est encore plus vivement conseillée, et la qualité des preuves doit être particulièrement "béton" puisque s'il y a doute il profite à l'accusé - harceleur présumé innocent.
Pour échapper au risque de "dénonciation calomnieuse" vous pouvez choisir la "plainte simple" contre X (vous allez au commissariat faire valoir les indices graves, précis et concordants qui vous autorisent à faire état des actions de harcèlement dont vous estimez être victime ; là on vous délivrera une copie de votre dépôt de plainte, en cas de difficulté vous envoyez votre plainte directement en LRAR au procureur de la République), ce qui laissera au procureur le soin d'ordonner ou non une enquête préliminaire et de déclencher le cas échéant des poursuites (peut-être un jour, d'où l'intérêt de soigner la qualité des indices que vous présenterez), mais vous en avez pour quelques années si un classement n'est pas décidé.
De plus, vous risquez de vous "tirer une balle dans le pied" en déposant plainte au pénal après avoir saisi le conseil des prud'hommes, puisque si "le pénal ne tient plus le civil en l'état", le conseil des prud'hommes (les conseillers assaillis de demandes plus ou moins justifiées portant sur le harcèlement moral lèvent les yeux au ciel, il faut le savoir) risque fort de botter en touche et de surseoir en attendant le résultat de votre plainte.
Or, si vous choisissez la prudence (plainte contre X : ne connaissant pas votre dossier, je ne vous donne aucun conseil), votre plainte peut mettre quelques années avant d'aboutir (cf. ci-dessus), donc votre affaire aux prud'hommes aussi...
Bien Cordialement,
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