Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Actions abusives et injsutifiées de l'employeur
Sanction disciplinaire
Bonjour,
merci du temps que vous voudrez bien accorder à mes questions.
j'ai reçu le 14 mai 2012 un mail de mon supérieur évoquant une faute professionnelle de ma part sur un fait en dehors de mon contrat de travail.
j'ai contesté cet écrit par un mail en réponse démontant les faits reprochés.
Le 3 juillet 2012, je suis convoqué par mail à un entretien durant lequel on souhaite me remettre un avertissement fondé sur des déclarations mensongères et/ou sujettes à controverses.il m'est indiqué qu'a la prochaine je serais dehors.
Je viens de recevoir le courrier par RAR.
je vais le contester de façon factuelle par RAR.
Mon employeur n'a pas de règlement intérieur affiché dans l'entreprise (+de 20 salariés)
il monte manifestement un dossier contre moi.
Voici les questions :
Le mail envoyé peut il être considéré comme une sanction sans convocation préalable (et donc ouvrir à compensations ou aider dans une négociation)
Quid du défaut d'affichage du règlement intérieur?
Merci
Question posée le 10/07/2012
Par Tomax
Département : Gironde (33)
Tweet |