Départ anticipé signé, mais pas de solde de tout compte
Démission
Bonjour,
J'ai remis ma démission il y a quelques semaines puis mon employeur et moi avons convenu d'un départ anticipé avec une contrepartie financière.
Il m'a convoqué dans l'espoir de me faire signer un solde de tout compte où la contrepartie n'était pas spécifiée (argumentant qu'elle viendrait dans un second temps). J'ai refusé de signer ce papier, mais pour prouver ma bonne foie j'ai accepté de signer le document de départ anticipé (ainsi que l'accusé de réception).
Me voilà donc officiellement plus salarié de cette entreprise mais je n'ai pas signé mon solde de tout compte ni eu la somme correspondante (congés payés + la contrepartie).
L'employeur me dit que ca prendra du temps pour établir le montant exacte, éditer le chèque et le solde de tout compte.
Est-ce légal comme situation ? Que faire si maintenant l'employeur fait trainer les choses ou refuse de payer ?
Question posée le 11/07/2012
Par Pimousse
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Vous parlez de "départ anticipé" avec contrepartie finaicière.
La contre partie financière serait à verser par qui, et serait la contrepartie de quoi ?
D'après votre formulation (vous n'avez pas eu "la somme correspondante"), ce n'est donc pas vous qui versez cette contrepartie financière à l'employeur, mais c'est lui qui doit vous la verser ?
On peut faire 2 suppositions : ou vous avez rompu un contrat à durée déterminée avant son terme ("départ anticipé"), d'un commun accord avec votre employeur ? Que vient faire la contrepartie financière ?
Ou alors il s'agit d'une rupture conventionnelle d'un CDI avec une indemnité de rupture égale à l'indemnité de licenciement ? Mais utiliser l'expression "départ anticipé" pour un CDI n'a pas de sens.
Eclairez-moi avant d'aller plus loin. Merci.
Bien Cordialement,
| Tweet |