Mise à pied conservatoire et congé payé
Sanction disciplinaire
Bonsoir,
J’ai eu une mise à pied conservatoire le 7 juin.
7 jours plus tard n’étant toujours pas convoqué, j’ai informé mon employeur, que je serais indisponible pour un entretien entre le 27/06 et 25 /07 du fait que mes congés qui étaient programmés et signé par eux.
Il en a accusé réception et m’a fixé mon entretien au 27 juillet. On s’oriente vers une sanction disciplinaire.
Pour moi cette mise à pied conservatoire = suspension du contrat de travail, donc cette situation prime sur les congés payés. (Il n’y plus de congés qui tiennent).
Sur mon bulletin paie de juillet il m’a mis une partie en MAP C, et une partie en congé payé. Comme je suis toujours en MAP C, le bulletin d’août je serais pointé en MAP C.
Je pense que tout aurait du être mentionné en mise à pied conservatoire. L’employeur a-t-il agit légalement en considérant que j’étais en congés payés..
Merci pour vos précisions.
Cordialement
Question posée le 07/08/2012
Par Tijo
Département : (97)
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