Restitution d'un vehicule de fonction
Démission

Bonjour,
Je travaille dans une société depuis un an et 1/2, ma fonction me permet de bénéficer d'un véhicule.
j'ai choisi un véhicule qui nécessitait de ma part le versement à mon employeur d'une plus value, afin d'avoir un modèle avec un niveau d'équipement qui me convenait.
Le montant de la plus value est de 2250€.
les contrats des véhicules sont de 36 mois.
J'ai remis ma démission et quitterai ma société début septembre,je restiturai donc mon véhicule de fonction sachant qu'il m'a été livré il y a tout juste 1 an (septembre 2011)
ma question:
Restituant mon véhicule de fonction avant le terme des 36 mois, mon employeur ne devrait-il pas me reverser le montant de la plus value que j'ai versé au prorata de la non utilisation du véhicule de fonction?
En l'occurence: 2250/36*24= environ 1500€.
J'ai naturellement posé la question à mon service RH, qui me répond que dans le cas d'un départ volontaire du salarié, le prorata de la plus value n'est pas restitué.
merci de votre réponse!

Question posée le 07/08/2012

Par Ben

Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)

Répondre à cette question

1 réponse