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Droit du travail

Auto-entrepreneur salarié ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour

je travaille depuis 2 ans pour une grosse entreprise, en tant que sous-traitant, et je suis auto-entrepreneur.

Je voulais savoir si ce n'est pas du travail SALARIE deguisé que j'effectue en tant que sous-traitant.

Car je suis obligé de porter l'uniforme de l'entreprise, preuve à l'appui

Je suis noté tous les mois par cette entreprise.
preuve à l'appui

Je suis sous les ordres d'un responsable de secteur, preuve à l'appui

Quel recours puis je avoir ?

Merci d'avance de vos informations.


Question posée le 19/10/2012

Par Mick

Département : Aisne (2)


Mots clés de cette question :requalification en contrat de travail

Par Frédéric TALMON (Avocat)

Date de la réponse : le 19/10/2012

Cher Monsieur,

Si les conditions d'un contrat de travail sont réunies (avec notamment, l'exercice d'un travail sous un lien de subordination), alors vous pouvez solliciter la requalification du contrat en contrat de travail.

Cela permet, en cas de victoire, de bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée et a des conséquences que le Juge doit apprécier quant à la rémunération ...

Je reste à votre entière disposition pour examiner plus précisément le détail de votre situation, et déterminer si vous avez de bonnes chances de gagner.

Frédéric TALMON
Avocat à la Cour
8, ave Constant Coquelin
75007 Paris
f.talmon@talmon.fr

Photo TALMON Frédéric
Frédéric TALMON (Avocat)
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Paris 75007
Tél : 01 85 09 50 09
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