Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Auto entrepreneur et entreprise
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis auto entrepreneur et je vends chez le particulier des isolation à changer pour le compte d une entreprise. Je travaille avec les devis de la dite entreprise . J ai cru entendre dire que c est moi qui devrait établir avec le client un contrat à mon nom et non pas des devis au nom de l entreprise pour qui je travaille. Est ce exact et suis je dans l illégalité?
De plus depuis peu , en conflit avec l entreprise, la direction pour des raisons financières me reproche d avoir établie des contrats de ventes auprès de particuliers en utilisant son entête alors qu elle à accepté antérieurement plusieurs de ces devis et encaissé les chèques d acomptes en me menaçant de '' faux''. Merci de votre réponse.


Question posée le 19/02/2013

Par Cmoi

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK