Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Arret maladie et maintient de salaire
Accident ou maladie du travail
mon mari est en arret depuis mars et L’employeur a décidé de ne pas faire la subrogation du salaire et je pensais qu’ il aurait eu un maintient de salaire par son employeur car en sept 2012 il s est fait opéré du genou et ce dernier l’avait payé normalement,
Questions :
L’employeur a t il le droit de changer son mode de fonctionnement concernant les arrêts maladies ? un coup subrogation, un coup sécu ?
Même si la sécu l’ indemnise, les ij sont de 50%, alors comme il y avait déjà eu maintient de salaire totale la fois précédente, peuvent il cette fois ci ne pas lui verser le complement de salaire?
Est ce normal également? en arrêt de ne pas recevoir sa fiche de paie ? ce qui aurait permis de voir qu’elle était a 0
Pour info sa convention collective (CCNS)indique un maintient du salaire net.
Merci de votre aide
Question posée le 24/05/2013
Par Didi86
Département : Vienne (86)
Tweet |