Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Clause de non concurrence
Démission

Bonjour
ayant dans mon contrat de travail , une clause de non concurrence , j'aimerais obtenir la réponse sur les points suivants :

1) est ce que l'employeur doit me répondre sur la levée ou non dans un delais précis apres reception de ma lettre de démission .

2) comment calculer le montant ?
MERCI


Question posée le 13/09/2013

Par Antoine

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :clause de non-concurrencenon-concurrence

Par Caroline THOMELET (Avocat)

Date de la réponse : le 13/09/2013

Bonjour

Quant au délai pour vous libérer de l'obligation, celà dépend de ce qui est inscrit dans votre contrat de travail et sans doute aussi dans la convention collective.

Quant au montant il doit être mentionné ou à tout le moins son calcul sur le contrat de travail. Si aucune précision n'est apportée la clause portant obligation de non concurrence

Bonne journée

Caroline THOMELET (Avocat)
3 rue balny d'Avricourt
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525

Par Caroline THOMELET (Avocat)

Date de la réponse : le 13/09/2013

Je constate qu'une partie de mon propos a disparu. Si aucune précision n'est apportée sur le calcul de l'indemnité de non concurrence la clause est nulle.

Caroline THOMELET (Avocat)
3 rue balny d'Avricourt
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525

Par Jerome PRIMARD (Avocat)

Date de la réponse : le 13/09/2013

Bonjour,

Pour répondre précisément à votre question, il me faut visualiser les termes de la clause de non concurrence.

Cordialement

Jérôme PRIMARD

Photo PRIMARD Jerome
Jerome PRIMARD (Avocat)
28, Place Saint Gilles
etampes 91150
Tél : 01 69 78 35 74

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 13/09/2013

La Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions légales de la clause de non concurrence. Je rejoins mon confrère Me PRIMARD: il faudrait prendre connaissance de la clause de non concurrence avant de se positionner sur sa nullité ou sa régularité.

Cordialement,

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK