Clause de non concurrence
Démission
Bonjour
ayant dans mon contrat de travail , une clause de non concurrence , j'aimerais obtenir la réponse sur les points suivants :
1) est ce que l'employeur doit me répondre sur la levée ou non dans un delais précis apres reception de ma lettre de démission .
2) comment calculer le montant ?
MERCI
Question posée le 13/09/2013
Par Antoine
Département : Essonne (91)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour
Quant au délai pour vous libérer de l'obligation, celà dépend de ce qui est inscrit dans votre contrat de travail et sans doute aussi dans la convention collective.
Quant au montant il doit être mentionné ou à tout le moins son calcul sur le contrat de travail. Si aucune précision n'est apportée la clause portant obligation de non concurrence
Bonne journée
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Je constate qu'une partie de mon propos a disparu. Si aucune précision n'est apportée sur le calcul de l'indemnité de non concurrence la clause est nulle.
PARIS 75017
Cabinet : THOMELET
Tél : 0144178888
Fax : 0145016525
Par Jerome PRIMARD (Avocat)
Bonjour,
Pour répondre précisément à votre question, il me faut visualiser les termes de la clause de non concurrence.
Cordialement
Jérôme PRIMARD
La Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions légales de la clause de non concurrence. Je rejoins mon confrère Me PRIMARD: il faudrait prendre connaissance de la clause de non concurrence avant de se positionner sur sa nullité ou sa régularité.
Cordialement,
| Tweet |