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Droit du travail

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Actuellement je travaille en horaire normal (9h - 13h / 14h - 18h). Je travaille 4h en tant que manutentionnaire/cariste et 4 h en tant que préparateur matière. La direction souhaite me faire travailler en équipe jour(une semaine du matin et une semaine de l'après-midi). Est-ce que mon employeur peut m'obliger de travailler en équipe ? Si je refuse quelle conséquence car le poste de manutentionnaire cariste va être supprimé mais il manque une personne en équipe comme préparateur matière.
Merci car c'est très urgent


Question posée le 29/01/2014

Par Mimi

Département : Sarthe (72)


Mots clés de cette question :employeurlicenciement économiquemodification contrat de travailrémunération salariétravail en équipe
Date de la réponse : le 29/01/2014

Bonjour,

L'article L.1233-4 du Code du travail énonce que, dans le cadre de la suppression d'un poste, le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

De plus, l'employeur a la possibilité, dans le cadre de la gestion de l'entreprise, d'imposer un changement dans les conditions de travail du salarié (ce qui est différent d'un changement du contrat de travail - salaire, nombres d'heures travaillées, lieu de travail...).

Ainsi, le fait pour l'employeur de demander au salarié de travailler en équipe pourra s'analyser en un changement des conditions de travail. Si le salarié refuse ce changement, l'employeur pourra sanctionner le salarié pour faute professionnelle.

Cordialement.

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