La co-gérance d'un restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour un co-gérant de restaurant ?
Question posée le 28/06/2014
Par Zeina
Département : Yvelines (78)
Bonjour
Dans le cadre d’un permis d’exploitation d’un restaurant nécessitant une formation, l’article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique prévoit que « (…)Cette formation est obligatoire. Elle donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable dix années. À l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de dix années (…) ».
De plus, si toutefois une co-gérance était établie, impliquant donc plusieurs personnes à se répartir les tâches de la direction de l’établissement et d’en assurer une coresponsabilité, le permis d’exploitation devient obligatoire également pour les co-gérants, puisqu’ils seront tous responsables de l’exploitation de la licence, les co-gérants étant tous autant tenus de connaître et de faire respecter la réglementation.
Cordialement
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