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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Dates de congés
congés
Eté 2014 : Une collègue vient de faire une demande de congés avec comme date de retour avril 2013 (oui, oui, a-vril 2013 !!!). Cette demande a été signée par le responsable du personnel. Quels problèmes juridiques cela peut-il poser ?
Département : Paris (75)
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Convention collective
Harcèlement et discrimination
Bonjour, J'ai été embauché en octobre 2012 dans une société de BTP en tant que comptable. Je fus intérimaire pendant 2 mois, le temps que mon employeur créé la holding dans laquelle il m'embauche en cdi le 06/01/2013.Je n'ai pas de convention collective alors q...
Département : Haute-Garonne (31)
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En cdd et en arrêt pour accident du travail
Accident ou maladie du travail
Ré Embauche en cdd pour 6 mois depuis décembre 2013, en mars 2014 j'ai eu un accident de travail hospitalise en urgence et depuis toujours en arrêt. Mon employeur m'envoies un nouveau contrat en cdd 22 jours après la fin de mon cdd pour une période de 3 mois, hors...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Abréger mon cdd
Harcèlement et discrimination
Bonjour actuellement employée en CDD jusqu'en décembre 2014 je souhaite le modifier pour un CDD de 06 mois (au lieu de 9) je subis un isolement moral à mon travail, personne ne m'adresse la parole sauf pour me faire des remarques déagréables, on m'ignore, on m'isol...
Département : Hérault (34)
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Droits sur trop-perçus
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'ai été licencier de mon poste d'agent contractuel de la préfecture de police de seine-saint-denis à la moitié du mois d’Août dernier. J'ai à ce moment là reçu une paie entière car le comptable avait déjà rempli les fiches de paie. Aujourd'hui, l...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Rupture période d'essai et rtt
Démission
Bonjour, Je suis actuellement en période d'essai de 3 mois (celle-ci se termine le 14 août 2014). Je prends des jours "enfant malade" (prévus par ma convention collective et des RTT (du 06 au 13/08: jours enfant malade, 15/08 (férié non travaillé) et le 16/08 R...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Ai je un recours suite à se préjudice ?
Accident ou maladie du travail
Bonjour, j'ai été en arrêt maladie suite à une opération le 23 juin 2014 j'ai envoyé le jour même mon arrêt maladie à mon patron en LRAAR. Suite à cela il devait envoyé l'attestation De salaire pour mes indemnités ce qu'il a fait mais seulement le 22 juillet...
Département : Haute-Vienne (87)
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Droit au dif
congés
je dispose de 120 heures de formation "DIF" je demande une formation dont la forme et le côut sont acceptée (formation langue anglaise) mais mon encadrement émet un avis défavorable considérant mon absence une demie journée par semaine déstabilisante pour le serv...
Département : Val-d'Oise (95)
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Heure de travail légal et mise en danger d'autrui
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Agent de sécurité incendie en vacation de 12h depuis mars 2014. J'ai abandonnée mon poste en juillet ne pouvant accepter la politique de ma société impose et ayant constaté plusieurs infractions. Plusieurs fois j'ai travaillé plus de 48h par semaine et 16h par ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Comment récupérer des salaires impayés si une association ferme
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis employé en CDI dans une association de loi 1901. L’association est subventionnée par divers partenaires financiers. L’un d’entre eux, nous doit près de 60000euros, dont certains montants remontent depuis 2013. Ce partenaire, ne sachant plus nous payer, ...
Département : Nord (59)
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