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Droit du travail

Aptitude avec réserves
Accident ou maladie du travail

Bonjour,

Gérant d'une petite entreprise, j'ai demandé à l'un de mes salariés de m'aider à porter des affaires dans la voiture de service.
Le lendemain, il n'est pas venu et m'a dit par téléphone qu'il était en arrêt de travail.
Il m'a écrit un courrier 2 jours après pour me dire qu'il s'était fait une entorse dans les escaliers par ma faute.
Cependant, le médecin du travail l'a déclaré apte avec des réserves qui ne correspondent pas du tout à son courrier précisant le motif de son arrêt (par exemple, ce salarié partage son bureau avec un collègue et le médecin du travail demande qu'il soit placé dans le bureau d'un autre collègue, etc...)
Peut-on contester l'arrêt sur le fondement de la "mauvaise foi" du salarié qui dit avoir eu un arrêt pour un motif et déclare d'autres motifs lors de sa visite de reprise ?
Merci pour votre aide.


Question posée le 18/08/2014

Par Hagen83

Département : Var (83)

Par Helene BAU (Avocat)

Date de la réponse : le 18/08/2014

Bonjour,
L'arrêt de travail et l'aptitude n'ont rien a voir.
Il faut établir une déclaration d'accident de travail en émettant les réserves si vous contestez les conditions décrites par votre salarie.
Pour l'aptitude avec réserves, il fait respecter les préconisations du médecin du travail ou contester l'avis ainsi rendu..
Par contre , n'y a t'il pas un problème conflictuel avec le collègue de travail ? Type harcèlement ? Interrogez vous !

Helene BAU (Avocat)
25 RUE MIRABEAU
TOULON 83000
Tél : 0494224797
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