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Droit du travail

Indemnité travail en horaire continu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Que veut dire réellement cette article ?

"Majoration d'incommodité pour le travail
en équipes successives comportant le travail de nuit"

Lorsque l'horaire de travail est organisé par équipes ou postes successifs comportant le travail de nuit, les salariés qui travaillent en équipe ou en poste de nuit, à condition qu'ils effectuent au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures du matin, bénéficieront au titre des heures accomplies, d'une majoration d'incommodité d'un montant égal à 15 p. 100 du salaire de base correspondant qui s'ajoutera à leur rémunération.

Merci


Question posée le 26/11/2014

Par Alyotis

Département : Seine-Maritime (76)


Mots clés de cette question :majoration d'incommoditémajoration de salaireprime
Date de la réponse : le 26/11/2014

Bonjour,

L’article 27 de la convention collective territoriale de la métallurgie dispose que «Lorsque l'horaire de travail est organisé par équipes ou postes successifs comportant le travail de nuit, les salariés qui travaillent en équipe ou en poste de nuit, à condition qu'ils effectuent au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures du matin, bénéficieront au titre des heures accomplies, d'une majoration d'incommodité d'un montant égal à 15 p. 100 du salaire de base correspondant qui s'ajoutera à leur rémunération (…). »
En conséquence, le salarié qui travaillera au moins 6 heures entre 22 heures et 6 heures du matin, bénéficiera d'un majoration de son salaire d’un montant égal à 15% de son salaire de base.

Cordialement

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