Droit du travail
Contrat a titre gracieux
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je suis assistante maternelle puis je travaille a titre gracieux pour des amis proches en établissant un contrat de travail portant la mention a titre gracieux tout en me soumettant aux obligation de mon emploi déclaration de l'enfant à la pmi afin que l'enfant soit couverte par mon assurance responsabilité civile professionnelle sa place me prends un agrément en périscolaire. Mes amis "emplouyeurs doivent il me déclarer au pajemploi à titre gracieux.
Cordialement Nanou
Question posée le 26/11/2014
Par Nanou
Département : Seine-et-Marne (77)
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