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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Conflit avec employeur
Accident ou maladie du travail

J’ai signé un contrat avec une société francaise pour occuper un poste au Maroc. Ma rémunération prévoyait un split de mon salaire, à savoir 50% payés par La France et 50 % payés au Maroc par sa filiale marocaine, sous le couvert d’un contrat de travail ...

Par Yaseen
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/01/2015
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Recuperer solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,je viens de porter plainte contre mon patron et j'ais pris un avocat pour le mettre devant les prud'homme,mon patron vient de m'envoyer ma lettre de licenciment et me demande de venir chercher mes document solde de tout compte,attestaion assedic,ma question ai e...

Par Pat66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 05/01/2015
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Bonjour, Je suis en retraite le 01/01/15 et j'étais agence voyage (CC N° 3061) Mon employeur m'a envoyé mon solde de tout compte avec une indemnité retraite mais l'indemnité de licenciement est environ le double de l'indemnité retraite. J'ai 19 ans dans cette e...

Par Jarril1
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/01/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour , J'aimerais savoir si j'ai le droit de faire une demande de rupture conventionnelle avec mon employeur ? Sachant que j'ai des horaires compliqué vis a vis de mes quatre enfants que j'élève seule .Sachant que mon dernier n'a que 3 ans et que je travail un ...

Par Nanou1978
Département : Ain (1)
Question posée le 05/01/2015
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Intérim depuis 4 ans en vu d'un contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour je suis intérim depuis presque 4 ans dans la même entreprise pas d'arrêt de contrat sauf 6 mois pour maternité. mon ancienne patron qui a pris sa retraite voulez me faire un CDI au 1er janvier 2013 mais vu mon départ en congés mater le 18/01/13 je lui est ...

Par Vivi07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 03/01/2015
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JE TRAVAILLE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE PRIVE.JE VIENS DE RECEVOIR LE 26/12/14 UNE LETTRE DE LICENCIMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE.J AI RENDEZ VOUS MARDI 06/01/15 AVEC MON PATRON.MON CONTRAT EST DE 151H67 MENSUEL.J AI RECU MON PLANNING POUR LE MOIS DE JANVIER.IL ME FAIT...

Par Pecheur53
Département : Mayenne (53)
Question posée le 02/01/2015
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Si je démissionne de mon poste de coiffeuse pour rejoindre mon ancienne collègue qui a ouvert son salon à 50m de celui ou je travaille il y a un mois s agit il de concurence deloyale? Sachant que je n ai pas de close de non concurence dans mon contrat actuel. Merci d...

Par Elfie
Département : Lot (46)
Question posée le 02/01/2015
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Artiste étranger en france
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis une comédienne belge et je travaille en France de temps en temps en tant que comédienne. J'ai obtenu un numéro des congés spectacles, par contre, pour le numéro de sécurité social, on m'a donné un numéro où les 10 derniers chiffres sont des "...

Par July
Département : Calvados (14)
Question posée le 02/01/2015
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Reduction prime suite à arret de travail
Accident ou maladie du travail

J'ai été en arrêt de travail en mai 2014 (compte tenu de ma grossesse à risque, prévue au 05/10/14). Mon employeur m'a réduit ma prime de vacance en juillet et là en décembre on 13ème car d'après lui les deux primes sont calculés selon le temps passé à l'en...

Par Celine
Département : Orne (61)
Question posée le 02/01/2015
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Repos modifié et imposé avec perte d'avantages
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ayant eu une formation au sein de mon entreprise sur un de mes jours de repos, mon manager m'a fait récupérer cette journée sur un jour férié travaillé. Cependant d'après mes conventions collectives, ce jour férié pouvait être récupéré si travai...

Par Soupolait
Département : Paris (75)
Question posée le 30/12/2014
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