Conseils pour un contrat dans le cadre d'un documentaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Je suis membre d'une petite association et nous allons réaliser (bénévolement) un petit documentaire sur un sportif de la région. Or, le sportif qui fera l'objet de ce documentaire exige un contrat dans le cadre de cette future collaboration (du moins, c'est son manager qui le demande). Comment s'appelle ce genre de contrats, et où pourrions-nous en trouver un/des modèle(s) ?
Il ne s'agit pas spécifiquement d'un contrat de travail donc, mais cette section du forum me semblait la plus adéquate (ou disons plutôt, la moins inadéquate...).
Ce sportif et son manager n'ont pas d'exigences particulières, hormis la perception d'un certain pourcentage des montants qu'on toucherait éventuellement lors de l'exploitation future du documentaire, ainsi que le défraiement de ses déplacements dans le cadre du tournage. Ce que nous approuvons complètement et doit donc apparaître dans le contrat d'après son manager.
Dans l'attente de vos réponse,
cordialement
Violette F.
Question posée le 20/02/2015
Par Violettef
Département : Rhône (69)
Bonjour,
L'article 9 du Code civil dispose que "Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
En conséquence, il convient de signer un contrat de cession de droit à l'image.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le modèle de contrat sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-cession-de-droit-a-l-image-5079.html
Cordialement
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