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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon ex employeur m 'a proposé un montant de 30000e brute je m'attendais à toucher un montant d'a peu près 27000e (après prélèvement de CSG et CRDS)hors sur mon bulletin de salaire il décline le montant de la rupture en 3 points : 1- rupture légale 1406.16 2-...

Par Karinne
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/08/2015
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Ordinateur portable
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je suis actuellement en plein conflit avec mon employeur et il me pourrit la vie de jour en jour je suis le cadre le plus ancien salarié protégé par un mandat désignative et depuis que j ai demandé la résiliation judiciaire de mon contrat mon patron s...

Par Hassen
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/07/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, A la demande de mon ex employeur, nous avons signé une rupture conventionnelle le 4/06/15 d'un montant de 30000euros, la réponse de la DIRECCTE étant le 10/07/15 qui signifiait la rupture de mon contrat en CDI (contrat du 27/09/12 au 10/07/15) hors je reço...

Par Karinne
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/07/2015
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Prime d'assiduité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est légal de payer une prime d'assiduité/de présence seulement pour les anciens employés et de la refuser aux nouveaux ? Cordialement,

Par Pompomme
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/07/2015
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Peut on changer mes horaires apres plusieurs annees avec les meme
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un intermarché depuis 7 ans en tant qu'hôtesse de caisse j'ai toujours eu des horaires du matin, j'ai eu un avenant à mon contrat en 2013 sur lequel figure mes horaires avec le dimanche pour jour de repos, le 30 juin 2014 nous changeons...

Par Sandra
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/07/2015
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Frais de déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été employée à mi-temps par une société étant basée à grenoble et je viens de Lyon. Celle-ci refuse de payer mes frais de voiture (déplacement) qui m'imposait deux fois par semaine et un jour de travail de mon domicile en tant que télévendeu...

Par Bertrand69
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/07/2015
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Amiante sur un chantier
Licenciement et rupture conventionnelle

Madame, Monsieur, j'ai un chantier suite à un appel d'offre, pour des revêtements de sols. Lorsque que j'ai commencé à arraché la moquette(530 m²), il y avait des dalles collées avec de la colle noire. Refusant d'enlever les dalles "amiantés" l'archi m'a virer d...

Par Fedge
Département : Doubs (25)
Question posée le 30/07/2015
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Bonjour , Je devrai être en retraite au mois d avril 2016. Mon employeur peut il m obliger à solder mes congés payés avant mon départ ? Merci Cordialement

Par Mimi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/07/2015
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Vidéo surveillance
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je suis actuellement employé dans un casino en qualité d'agent de sécurité. L'établissement étant sous vidéo surveillance, l'employeur a t il le droit d'utiliser les cameras et d'en enregistrer des photos afin de me sanctionner sur mon travail?...

Par Jerem68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 29/07/2015
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Refus de reclassemnt
Inaptitude au travail

Bonjour, étant actuellement en arrêt de travail et donné inapte par la médecine du travail. L'employeur ma proposé des postes de reclassement qui ne me conviennent pas. Que faut il marquer dans le recommandé pour refuser le reclassement. Merci d'avance.

Par Szkola
Département : Isère (38)
Question posée le 29/07/2015
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