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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Prime d'assiduité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est légal de payer une prime d'assiduité/de présence seulement pour les anciens employés et de la refuser aux nouveaux ? Cordialement,

Par Pompomme
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/07/2015
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Peut on changer mes horaires apres plusieurs annees avec les meme
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un intermarché depuis 7 ans en tant qu'hôtesse de caisse j'ai toujours eu des horaires du matin, j'ai eu un avenant à mon contrat en 2013 sur lequel figure mes horaires avec le dimanche pour jour de repos, le 30 juin 2014 nous changeons...

Par Sandra
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/07/2015
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Frais de déplacement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été employée à mi-temps par une société étant basée à grenoble et je viens de Lyon. Celle-ci refuse de payer mes frais de voiture (déplacement) qui m'imposait deux fois par semaine et un jour de travail de mon domicile en tant que télévendeu...

Par Bertrand69
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/07/2015
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Amiante sur un chantier
Licenciement et rupture conventionnelle

Madame, Monsieur, j'ai un chantier suite à un appel d'offre, pour des revêtements de sols. Lorsque que j'ai commencé à arraché la moquette(530 m²), il y avait des dalles collées avec de la colle noire. Refusant d'enlever les dalles "amiantés" l'archi m'a virer d...

Par Fedge
Département : Doubs (25)
Question posée le 30/07/2015
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Bonjour , Je devrai être en retraite au mois d avril 2016. Mon employeur peut il m obliger à solder mes congés payés avant mon départ ? Merci Cordialement

Par Mimi
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/07/2015
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Vidéo surveillance
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je suis actuellement employé dans un casino en qualité d'agent de sécurité. L'établissement étant sous vidéo surveillance, l'employeur a t il le droit d'utiliser les cameras et d'en enregistrer des photos afin de me sanctionner sur mon travail?...

Par Jerem68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 29/07/2015
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Refus de reclassemnt
Inaptitude au travail

Bonjour, étant actuellement en arrêt de travail et donné inapte par la médecine du travail. L'employeur ma proposé des postes de reclassement qui ne me conviennent pas. Que faut il marquer dans le recommandé pour refuser le reclassement. Merci d'avance.

Par Szkola
Département : Isère (38)
Question posée le 29/07/2015
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Quelle demarche face à une fin de contrat abusif
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon contrat de travail a été rompu verbalement par la responsable suite à un appel que j'ai émis pour justifier de mon absence sur mon poste le lendemain. Cette dernière a rétorqué que mes absences passées font l'objet de la din de contrat. Cette dernière m'a e...

Par Mehdo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/07/2015
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Salaire apprenti ingénieur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Pour mes 2 dernières années d école d ingénieur j ai signé un contrat d apprentissage le 01/07/2014, j ai eu 21 ans le 24/08/2014. Mon contrat se termine le 30/09/2016. Sachant que mon entreprise adhère à la convention collective de la pâtisserie 3215 et que j e...

Par Johanna
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/07/2015
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Arret maladie et vehicule de fonction
Accident ou maladie du travail

Depuis 2013 ans dans la meme societe. En arret maladie depuis Mars 2015, ayant un vehicule de fonction. Mon employeur me demande en date du mois de Juin la restitution du vehicule invoquant le fait que j'ai depassé le delais des 3 mois de maladie. Rien n'est stipu...

Par Ludtoulouse
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 28/07/2015
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