Clause de loyauté : salarié temps plein et activité annexe
Cumul d'activité
Bonjour,
Je suis salarié 100% d'une banque française et je travaille dans la production informatique de cette banque (Activité de suivi des incidents de l'informatique de la banque).
Je suis en train de développer un outil que je souhaite vendre à d'autres production informatiques (Et donc à d'autres banques concurrentes de mon employeur). Cette seconde activité n'est pas une activité salariée (Je serai uniquement gérant de la société qui éditera le logiciel).
Est-ce que j'ai légalement le droit de la faire? Est-ce notamment en contradiction avec la clause de loyauté puisque :
1/ Je ne concurrence pas directement mon employeur qui n'est pas un éditeur de logiciel
2/ Je n'utilise pas les moyens de mon employeur
3/ Je ne suis même pas salarié de la nouvelle structure.
Par contre, effectivement, je propose un logiciel à un concurrent de mon employeur...
Merci d'avance de vos éclaircissements sur la clause de loyauté qui me parait très sujette à "interprétation"!
Question posée le 18/08/2015
Par Théo
Département : Haute-Garonne (31)
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