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Droit du travail

Décharge de responsabilité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Dans le cadre d'un trajet organisé par un fournisseur, celui-ci me demande de signer une décharge de responsabilité dans laquelle est formulée la phrase suivante:renonce à toute poursuite, demande de dédommagement ou requête, quelle qu’elle soit, pour tout problème survenant suite à une négligence d’une des parties et de prendre toute disposition pour m’assurer contre ces risques éventuels. Est-ce légal?


Question posée le 24/09/2015

Par Dc

Département : Ille-et-Vilaine (35)

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