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Droit du travail

Perte avantages
Plan social

bonjour,

je suis embaucher par ma societe depuis 2007 en cdi, avec des avantages tel que (13eme mois, prime vacances, etc...). il y a plusieurs mois on nous a demander de signer un avenant a notre contrat qui (selon la direction)nous protegerais de la perte de ces acquis.
maintenant on nous annonce que vu la conjoncture, la crise,baisse d'activitées nous allons recevoir un courrier nous indiquant que nous perdions une grande partie de nos avantages.

Ma question est peut on refuser de signer ce courrier, et que risque t on ?

En vous remerciant de votre reponse


Question posée le 25/09/2015

Par Laurea

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :avantages acquis

Par Jerome PRIMARD (Avocat)

Date de la réponse : le 28/09/2015

Bonjour,

L'employeur ne peut pas supprimer ces avantages sans votre accord.

Il ne faut pas signer d'avenant en ce sens.

Bien cordialement

Jérôme PRIMARD

Photo PRIMARD Jerome
Jerome PRIMARD (Avocat)
28, Place Saint Gilles
etampes 91150
Cabinet : Jerome PRIMARD
Tél : 01 69 78 35 74
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