Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Il y a trois semaines, j’ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l’entretien préalable. On m’a relaté les difficultés de l’entreprise, et j’ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette.
je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans mon dépôt.
J’ai fait remarquer à mon dirigeant que je ne comprenais pas le bien-fondé de cette procédure, car, lorsque je ne serai plus là, ma tournée devra être faite par quelqu’un d’autre. Qu’il s’agirait certainement du sous-traitant qui travaille avec nous depuis l’ouverture du dépôt.
Donc, ma question est de savoir s'il a le droit de me licencier pour mettre un sous-traitant à m place.
Ensuite, dans la lettre de contestation, peut-on mettre les faits exposés lors de l'entretien et doit-on indiquer la somme que l'on souhaiterai obtenir lors de la transaction ?
Merci.
Cordialement
Question posée le 25/10/2015
Par Alain
Département : Vaucluse (84)
Bonsoir Monsieur,
La réorganisation des services peut amener la suppression d'un emploi
Dans ce domaine il y a souvent confusion entre le licenciement d'une personne et la suppression de son emploi : supprimer un emploi suppose :
soit que l'on ait réparti les tâches de l'intéressé entre d'autres salariés de l'entreprise et qu'il en résulte une économie soit que l'on ait supprimé ces tâches.on peut également faire appel à un soustraitant si on peut prouver que cela entraîne une économie pour l'entreprise en difficulté.
En cas de réorganisation des services il ne doit pas y avoir de recrutement ultérieur pour le type d'emploi précédemment supprimé sauf si le travail est réalisé à moindre frais, tel est votre cas. Vous pouvez contester le licenciement économique en lui même si vous pouvez justifier que le motif économique n'est pas réel mais pas pour le motif de sous traitance. Il ne peut y avoir transaction qu'après la rupture effective du contrat de travail.Cordialement
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